Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

C'est souvent le cas, par exemple, dans les commissariats de police ou à la SNCF. Certes, cela concerne surtout les stages des élèves en classe de troisième ou de seconde, mais n'est-ce pas déjà à ce stade que l'orientation des jeunes est essentielle et que se forme leur représentation des métiers ?

Il s'agit d'un sujet que nous avons déjà abordé les uns et les autres, et sur lequel nous avons dit que nous reviendrions. Monsieur le ministre, nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas tenu ses engagements à l'égard des établissements d'enseignement supérieur agricole, et cela d'autant plus qu'ils avaient pour contrepartie des mesures qu...

Monsieur le ministre, nous pouvons tout à fait accepter votre proposition et donc retirer l'amendement, sous réserve toutefois de la pérennité de ces fonds au-delà du seul exercice à venir.

Cet amendement vise à transférer 500 000 euros du programme « Recherche culturelle et scientifique » vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », et ce pour abonder la dotation en faveur des bibliothèques universitaires, laquelle pourrait donc être destinée à la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg, seu...

J'ai un peu de chance parce que le retrait de l'amendement précédent m'interdit l'incohérence. Monsieur le ministre, j'ai pris bonne note des indications que vous venez d'apporter et qui vont dans le bon sens. Pour renforcer la démarche d'audit, je maintiens cet amendement. Et nous verrons bien si la commission mixte paritaire a à revenir sur ...

Le début de mon intervention n'a probablement pas été compris. Le paradoxe entre la cohérence et la solidarité est parfois difficile à résoudre ! Compte tenu de cet appel très fort à la cohérence, si M. le ministre pouvait me confirmer les propos qu'il a tenus tout à l'heure, voire les amplifier, je pourrais envisager de retirer mon amendement.

Non, monsieur le président, je le retire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Pierre Laffitte, je vous présenterai le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante ». En 2007, 12, 51 milliards d'euros seront consacrés à ces programmes, soit une progression de 3, 1 %, à structure constante. En ...

... mais aussi à la nécessaire évolution des modes de financement de nos universités. J'ai étudié cette année les réformes conduites par deux grands pays voisins, l'Allemagne et le Royaume-Uni, et je vous assure que les évolutions rapides de leurs systèmes d'enseignement supérieur et de recherche doivent nous faire réfléchir. Bien sûr, leurs ...

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, mieux associer les salariés aux résultats et à la gestion de leur entreprise est une idée ancienne dont le général de Gaulle a posé les premiers jalons, voilà près de quarante ans, avec les ordonnances de 1959 sur l'intéressement et de 1967 sur la participation. Depuis...

Cela ne peut qu'enrichir les délibérations et donner un autre éclairage intéressant sur l'entreprise. D'ailleurs, des sociétés qui ont déjà emprunté cette voie l'ont fait, me semble-t-il, avec succès.

À terme, nous ne ferons pas l'économie d'une réflexion approfondie sur la gouvernance d'entreprise. Améliorer l'information du comité d'entreprise comme le fait le projet de loi est une bonne chose, certes. Mais le comité d'entreprise ne gère pas ; il n'émet que des avis. Si l'on veut réellement développer la participation, ce sont les conseil...

Les sénateurs du groupe UC-UDF vous présenteront des amendements en ce sens. J'en viens au volet « information et formation des salariés, sécurisation des dispositifs à leur égard ». L'aspect sécurisation de l'épargne salariale est omniprésent dans ce projet de loi. Au départ, l'un des objectifs premiers de l'épargne salariale était de sécuri...

Ensuite, une des mesures les plus importantes du projet est la réforme du mode de calcul de la réserve spéciale de participation. Pour l'heure, elle ne nous semble pas idéale. Nous pensons que les déficits d'investissement des entreprises n'ayant pas conclu d'accord dérogatoire de participation doivent pouvoir rester indéfiniment déductibles d...

Pour mémoire, je vous rappelle que le sommet européen de Lisbonne, en 2000, avait fixé l'objectif d'un taux d'emploi de 50 % pour les 55-64 ans. En France, ce taux est aujourd'hui de 37 %, contre 69 % en Suède. Aussi, je me réjouis que le Gouvernement ait décidé de prendre à bras-le-corps cette question et ait élaboré, dans la concertation, un...

Nous déposerons un amendement pour que cette précision importante soit apportée au texte. Enfin, en ce qui concerne l'article additionnel tendant à mieux encadrer les conditions d'exercice des stock-options attribuées aux dirigeants d'entreprise ainsi que la détention d'actions gratuites, je salue le dispositif adopté par l'Assemblée nationale...

M. Jean-Léonce Dupont. Le rôle majeur donné à l'Autorité des marchés financiers, qui sera informée des pratiques des entreprises en la matière, ne peut qu'assurer plus de transparence et limiter les abus.

L'objet de cet amendement est de permettre aux entreprises n'ayant pas conclu d'accord dérogatoire de participation de pouvoir déduire indéfiniment leur déficit d'investissement de leur bénéfice fiscal. En effet, il est important de bien distinguer déficit de fonctionnement courant et déficit d'investissement. La réforme du calcul de la réserv...

Très clairement, nous constatons tous une première avancée sur le problème des abonnements. Nous constatons également qu'il y a une unanimité pour considérer qu'il convient d'accomplir un effort sur les produits consommables. Le problème qui se pose est à la fois technique et de principe : nous n'avons pas, me semble-t-il, à prendre des mesur...

Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif de la loi du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. En effet, les champignons lignivores, notamment la mérule, occasionnent dans certaines régions des dégâts considérables, notamment dans le grand Ouest....