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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il était une fois une longue histoire, qui a démarré au Moyen Âge, celle de nos universités. Mais ce n'est ni un conte de fées ni un récit d'avant-garde, certaines de nos universités ayant parfois du mal à se projeter dans le XXIe siècle. Cette histoire est marquée par d'important...
Je l'ai constaté dans les différents pays où j'ai pu effectuer de courtes missions au cours de ces dernières années. À cet égard, mon rapport écrit présente une analyse comparée des dispositifs de gouvernance qu'ils ont adoptés. Je vous en livre les principales conclusions. Les systèmes d'enseignement étrangers sont tous marqués par une évolut...
Nous étudierons, bien entendu, le détail de ces amendements lors de la discussion des articles. En conclusion, je tiens à souligner l'esprit de dialogue qui prévaut au sein de notre commission. Je souhaite en remercier tout particulièrement son président, M. Jacques Valade, qui m'a apporté son soutien constant ainsi que ses conseils et avis éc...
Les auteurs de la motion affirment, tout d'abord, que l'autonomie est réalisée sans rénovation du cadre national de l'enseignement supérieur. Cette critique est pour le moins paradoxale, dans la mesure où cette réforme suscite de vives protestations de ses détracteurs, qui dénoncent un glissement essentiel « dans les missions du service public ...
Le titre Ier du projet de loi comprend un article unique qui tend à compléter les missions des établissements d'enseignement supérieur. L'amendement vise à modifier cet intitulé, puisque l'article du code concerné vise les missions de l'enseignement supérieur, lesquelles ne concernent pas que les seules universités.
Nous connaissons tous les chiffres qui ont été évoqués par notre éminent collègue. Mais le Président de la République a pris un engagement pour les cinq années à venir. Nous veillerons à la traduction de ces engagements dès le projet de loi de finances pour 2008. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.
Cet amendement vise à actualiser la terminologie, le terme « technique » étant un peu désuet. Il s'agit surtout de rappeler l'importance de ces missions inégalement assurées et d'encourager le dépôt de brevets et de licences. Les établissements d'enseignement supérieur doivent contribuer à la diffusion des résultats de l'innovation et de la re...
On comprend l'argumentation développée par les auteurs des amendements, mais il me semble que la rédaction proposée alourdit le texte alors qu'il est bien entendu qu'il s'agit de contribuer à cet objectif d'insertion tant attendu par les étudiants et par leurs familles.
Cet amendement vise à inscrire dans le code de l'éducation les réformes engagées, notamment la mise en oeuvre du système LMD.
Il s'agit d'une injonction au Gouvernement. Par ailleurs, dans notre rapport, nous avons demandé une remise à plat du système des aides sociales aux étudiants. Pour ce faire, nous comptons sur les travaux conduits par Mme la ministre dans le cadre du chantier engagé sur ce sujet. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.
La commission se rallie à l'avis du Gouvernement.
Un tel amendement est contraire à l'esprit du texte, qui vise à accélérer le processus décisionnel. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.
En ce qui concerne le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire, cet amendement est satisfait par l'article 9. Par ailleurs, un amendement de la commission à l'article 10 réglera la question de la liste de candidats. La commission émet donc un avis défavorable.
Le projet de loi prévoit les prérogatives respectives des trois conseils : le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire. Les amendements identiques n° 120 et le 163 tendant à remettre cette organisation en cause, la commission émet un avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement ...
Ça, c'est vrai !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin de l'année 2005, les étudiants se sont mobilisés pour alerter l'opinion et les pouvoirs publics sur le comportement abusif de certains employeurs en matière de stages qui leur étaient proposés. Il est vrai que certaines sociétés tendent à faire occuper des emplois à duré...
Mais il convient de ne pas généraliser et de ne pas ostraciser les nombreux professionnels qui tentent de partager leur expérience et de faire connaître leurs métiers auprès des jeunes. En outre, de telles pratiques ne sont pas spécifiques à la France. Dans de nombreux pays, on considère la possibilité de pouvoir s'initier ainsi à la vie profe...
Je regrette, d'ailleurs, qu'elle n'en ait pas été saisie.
Nous connaissons la difficulté des étudiants pour trouver des stages. Pourtant, cette expérience pratique se révèle désormais indispensable pour leur future insertion professionnelle. Or si les entreprises sont généralement prêtes à assumer le rôle d'accueil qui leur incombe - elles ont tout intérêt à le jouer si elles veulent ensuite recrute...