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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
La parole est à Mme Christiane Demontès.
La parole est à M. Ronan Kerdraon.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
La parole est à M. Georges Labazée.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes David et Cohen, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n°66. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l...
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
La parole est à Mme Jacqueline Alquier, contre la motion.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à Mme la ministre.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 66, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. J’indique que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n°224 : Le Sénat n’a pas adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. François Fortassin.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 16 juillet 2014, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 689, 2013-2014) ; Rapport de M. Yves Daudigny, fait au nom de la comm...
La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
