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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
La parole est à Mme Michèle André.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Serge Dassault.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le ministre.
Le débat commun est clos.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 (projet n° 671, rapport n° 672). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances rectificative, des dispositions relatives aux ressource...
L'amendement n° 150 rectifié, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, sont insérés cinq alinéas ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
