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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 150 rectifié.
L'amendement n° 176, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 219 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « g) Ce taux est majoré de 2 % lorsque les dividendes versés aux actionnai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gattolin, l'amendement n° 176 est-il maintenu ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 176.
L'amendement n° 161 rectifié bis, présenté par Mme Létard et M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 de l’article 231 du code général des impôts, il est inséré un 1 quater ainsi rédigé : « 1 quater. Pour les associations régies par la loi du 1er ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 161 rectifié bis.
L'amendement n° 99 rectifié, présenté par MM. Collin, Fortassin, Mézard, Baylet, C. Bourquin et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II bis de l’article 244 quater M du code général des impôts, i...
Quel est l’avis de la commission ?
