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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 99 rectifié.
L'amendement n° 136, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 953 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 89 € » est remplacé par le montant : « 53 € » ; 2° Au deuxième alinéa, le montant : « 86 € » e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 136.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Lienemann et MM. Rome et Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
