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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé, pour explication de vote.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er bis nouveau
L'amendement n° 3, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 1° L’article 150-0 D est ainsi modifié : a) Le dernier alinéa du 1 est complété par les mots : «, ni au gain net mentionné au I de l’article 163 bis G » ; b) Le 1 quinq...
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er bis nouveau
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er bis nouveau
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 3 est-il maintenu ?
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er bis nouveau
L'amendement n° 3 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er bis.
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er ter nouveau
L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase 1° Remplacer les mots : les travaux financés par les mots : tout ou partie des travaux financés 2° Remplacer les mots : les tr...
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er ter nouveau
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Tropeano, Requier et Vall, et ainsi libellé : Alinéa 5, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Sans préjudice des dispositions du présent a, l'entreprise...
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er ter nouveau
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 88 rectifié et 89 rectifié ?
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er ter nouveau
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er ter nouveau
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er ter nouveau
Je mets aux voix l'amendement n° 88 rectifié.
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er ter nouveau
Je mets aux voix l'amendement n° 89 rectifié.
