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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
L'amendement n° 101, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6361-5 du code du travail, après les mots : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 101.
Je mets aux voix l'article 21, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Jacques Legendre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 216 : Nombre de votants334Nombre de suffrages exprimés318Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l’adoption180Contre 138Le Sénat a adopté.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues p...
À la suite d’un accord intervenu entre la commission des affaires sociales et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, la proposition de loi relative au service civique, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe RDSE (n° 612, 2008-2009), initialement envoyée à la commission des affaires sociales, est renvo...
M. le président du Sénat a reçu :
