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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : E 4754 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre irlandais du Comité des régions. E 4755 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre espagnol et d’un supp...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 28 septembre 2009, à quinze heures : - Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Urgence déclarée) (n° 155, 2008-2009). Rapport de MM. Dominique Braye, Louis Nègre, Bruno Sido et Daniel Dubois fait au nom de la commissio...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. Jacques Mahéas.
La parole est à M. le président de la commission.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. Le sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue par un seul vote...
Sur les articles 1er à 30, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions du rapport des deux commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et du projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouve...
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement...
Sur les articles 1er à 42, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.
