Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans l...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 211 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés315Majorité absolue des suffrages exprimés158Pour l’adoption315 Le Sénat a adopté.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. Le S...

Sur les articles 4 à 10, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un quelconque de ces articles ?... Y a-t-il une demande d’explication de vote sur l’ensemble ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Mes chers collègues,...

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n° 581). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Daniel Raoul.

La parole est à M. François Fortassin.

La parole est à Mme Odette Terrade.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte p...

Sur les articles 5 à 45, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un quelconque de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.

La parole est à M. Daniel Raoul.

La parole est à M. Fortassin.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Le jeudi 23 juillet 2009, M. le président du Sénat a reçu : - n° 586, 2008-2009 – Rapport d’information de Mme Josette Durrieu, fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire -2009- de cette assemblé...

Mes chers collègues, je constate que le Sénat a achevé l’examen des textes inscrits à son ordre du jour pour la session extraordinaire. Cependant, l’Assemblée nationale n’a pas terminé ses travaux. Dans ces conditions, le Sénat voudra sans doute s’ajourner. M. le président du Sénat prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par ...

Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.