Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

Je mets aux voix l’amendement n° 933.

L’amendement n° 1066, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Laga...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Jarraud-Vergnolle, l’amendement n° 1066 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1066.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 934, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-4 ...

L’amendement n° 1067, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen,...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur Autain, l’amendement n° 934 est-il maintenu ?

L’amendement n° 934 est retiré. Madame Jarraud-Vergnolle, qu’advient-il de l’amendement n° 1067 ?

L’amendement n° 1067 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 884, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-4 du code de la santé publique, insérer un artic...

L'amendement n° 1031 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. M...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 884.

Je mets aux voix l'amendement n° 1031 rectifié.