Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 935, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : À la fin de la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-5 du code de la santé publique, supprimer les mots : , sau...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 935.

L'amendement n° 1295, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-7 du code de la santé publique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art L. ... - L'État peut passer pour le compte des agences régionales de santé des marchés ou des accords-cadres. Les march...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1295.

L'amendement n° 936, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer les 3° et 4° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-8 du code de la santé publique. La parole est à Mme Isabelle Pasq...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 936.

L'amendement n° 1013 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc et Gournac et Mme Debré, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux dernières phrases du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-8 du code de la santé publique : Il gère les personnels mentionnés au 3°. Il est associé à la gestion...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Vasselle, l’amendement n° 1013 rectifié bis est-il maintenu ?

Les amendements n° 1013 rectifié bis, 1014 rectifié bis et 1015 rectifié bis sontretirés. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1014 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc et Gournac et Mme Debré, est ainsi libellé : Supprimer le texte propos...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1250.

Je mets aux voix l'amendement n° 1249.

L'amendement n° 1015 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc et Gournac et Mme Debré, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-11 du code de la santé publique, supprimer les mots : , notamment les mesures d'adaptation prévues à l'article L. 1432-10, Cet amendement a été retiré. Je su...

L'amendement n° 998 rectifié bis, présenté par MM. Leroy, Doligé, Sido, Lambert, du Luart, César et Huré, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1433-1 du code de la santé publique par les mots : un représentant pour chaque niveau de collectivités territoria...