Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mercier, l'amendement n° 1141 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Monsieur Mercier, l'amendement n° 1141 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1141 est retiré. La suite de la discussion débat est renvoyée à une prochaine séance.
J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à exiger qu’en cas de plan de licenciement économique les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 435, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sou...
J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Initiative de la République tchèque en vue de l’adoption par le Conseil d’une décision modifiant le cahier des charges du réseau de consultation Schengen ; ce texte sera imprimé et distribué sous...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 26 mai 2009 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quinze heures et le soir : 2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la sa...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Sénat a été informé par le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 20 mai 2009, que celui-ci a été saisi par plus de soixante députés d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Acte est donné de cette communicat...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre IV, appelé en priorité après le titre Ier....
CHAPITRE Ier Création des agences régionales de santé et de l'autonomie
Je rappelle au Sénat que l’examen de l’amendement visant à insérer un article additionnel avant l’article 26 A a été réservé jusqu’à la fin du titre IV.
L'amendement n° 1321, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 200-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « avis » sont insérés les mots : « sur les projets de loi » ; 2° Le dernier alinéa est complété par les m...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1321.
En conséquence, l'article 26 A est ainsi rédigé.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
