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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 1153 rectifié bis, présenté par MM. Barbier, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Au premier alinéa du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publiqu...
Je mets aux voix l'amendement n° 911.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l'amendement n° 1153 rectifié bis.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
Je mets aux voix l'amendement n° 1153 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 1045.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 79 est présenté par M. Beaumont. L'amendement n° 1155 rectifié est présenté par MM. Barbier, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le a) du 2° ...
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 1155 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Monsieur Beaumont, maintenez-vous votre amendement n° 79 ?
L’amendement n° 79 est retiré. Monsieur Barbier, maintenez-vous votre amendement n° 1155 rectifié ?
L’amendement n° 1155 rectifié est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 429, distribué et renvoyé à l...
J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 424, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des...
J’ai reçu de M. Robert del Picchia une proposition de loi tendant à autoriser la propagande par voie électronique pour les élections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 421, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage univer...
J’ai reçu de Mme Annie David, M. Michel Billout, Mme Éliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Claude Danglot, Mme Michelle Demessine, Mme Évelyne Didier, M. Guy Fischer, M. Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-P...
