Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Décision du conseil portant nomination d’un membre estonien du Comité économique et social européen ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4473 ; - Décision du conseil portant nominat...

J’ai reçu de M. André Vantomme un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs ...

J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 352, 2008-2009)....

J’informe le Sénat que le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (n° 155, 2008 2009), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la...

J’ai reçu de M. Simon Sutour un rapport d’information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes, présidée par M. Adrien Gouteyron, sur les comptes du Sénat de l’exercice 2008. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 432 et distribué.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 25 mai 2009, à quinze heures et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 290, 2008-2009). Rapport de M. Al...

La séance est reprise.

La parole est à Mme Françoise Laborde.

Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue, qui figurera au Journal officiel.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, aux amendements n° 376 et 294 faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 376, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi...

L’amendement n° 294, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 376.

pour explication de vote sur l’amendement n° 294.

L’amendement n° 294 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 295 est présenté par MM. Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud...

La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 588 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?

Le Gouvernement a déjà exprimé son avis défavorable. Je mets aux voix les amendements identiques n° 295 et 588 rectifié bis.