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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 640 rectifié.
L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Jarlier, Mme Payet et MM. Amoudry, Hérisson, Laménie, Bailly, Faure, Gouteyron, Thiollière, Carle, Bernard-Reymond, Alduy, Juilhard, Saugey, B. Fournier, Béteille, J. Boyer et Revet, est ainsi libellé : Compléter le 1° du V bis de cet article par un alinéa ainsi rédigé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 90 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Jarlier, Mme Payet et MM. Amoudry, Hérisson, Laménie, Bailly, Faure, Gouteyron, Thiollière, Carle, Bernard-Reymond, Alduy, Juilhard, Saugey, B. Fournier, Béteille, J. Boyer et Revet, et ainsi libellé : Compléter le 1° du V bis de cet article...
Je mets aux voix l'amendement n° 90 rectifié bis.
L'amendement n° 573, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Au début du 2° du V bis de cet article, remplacer le millésime : par le millésime : La parole est à M. François Autain.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 573.
L'amendement n° 382, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du VI de cet article : « La délivrance ou le renouvellement de l'autorisation peut être subordonné à la pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 382.
Je suis maintenant saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 70 est présenté par M. Lardeux. L'amendement n° 1203 est présenté par le Gouvernement. Tous deux sont ainsi libellés : Supprimer le VII de cet article. La parole est à M. André Lardeux, pour présenter...
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 1203.
L’amendement n° 1203 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 658 est présenté par M. Houpert. L’amendement n° 840 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 6161-4 du code de la s...
