Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 4.

L’amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa (2°) de cet article. La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 41.

Je mets aux voix l’article 5, modifié.

L’amendement n° 15 rectifié ter, présenté par MM. C. Gautier et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le text...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié ter.

Je mets aux voix l’article 6, modifié.

L’amendement n° 38, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 222-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est supprimé. La parole est à Mme Nicole B...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 38.

Je mets aux voix l’article 7.

L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mme Boumediene-Thiery, MM. C. Gautier, Yung et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un...

Quel est l’avis de la commission ?