Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié bis.

L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mme Boumediene-Thiery, MM. C. Gautier, Yung et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié bis.

L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Boumediene-Thiery, MM. C. Gautier, Yung et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Boumediene-Thiery, l’amendement n° 19 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 19 rectifié bis.

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Boumediene-Thiery, MM. C. Gautier, Yung et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié bis.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Charles Gautier, pour explication de vote.

La parole est à Mme Gisèle Gautier.

La parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.