Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer. (n°379). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

La parole est à Mme Odette Terrade.

La parole est à M. Daniel Marsin.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. Le Sénat étant appelé à s...

Sur les articles 1er A à 1er B, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Le vote sur l’article est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le XIII de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Le vote sur l’article est réservé.

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les IX et X de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Le vote sur l’article est réservé.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les VII et VIII de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

Le vote sur l’article est réservé.

Sur les articles 3 bis à 5 A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit la première phrase du dernier alinéa du C du I de cet article : « La base éligible de la réduction d'impôt est égale à la moitié du coût de revient hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d'acquisition, à l'exception des fr...