Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

Le vote sur l’article est réservé.

L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du second alinéa du 2° du A du I de cet article, après les mots : investissements mentionnés au insérer les mots : premier alinéa du II. - Rédiger comme suit la deuxième phrase du même alinéa : Pour les équipements et opérations de pose du câ...

Je mets aux voix l'amendement n° 7.

L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les III et IV de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

Le vote sur l’article est réservé.

Sur les articles 7 et 7 ter A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme à jour de leurs obligations fiscales et sociales les employeurs qui, d'une part, ont souscrit et respectent un plan d'apurement des cotisations restant dues et, d'aut...

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

Le vote sur l’article est réservé.

Sur les articles 8 à 19 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

Le vote sur l’article est réservé.

Sur cet article, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'amendement n° 11.