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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Le vote sur l’article est réservé.
Sur les articles 20 ter A à 31 bis C, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les références : Les articles 515-1 et 515-2 par les références : Les articles 515-1 à 515-7 La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Le vote sur l’article est réservé.
Sur les articles 31 ter à 35, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Michèle André, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
La parole est à Mme Gisèle Gautier.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.
J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières, GIZC, de la Méditerranée. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 390, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution év...
J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Décision du Conseil portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; ce texte sera imprimé et distr...
J’informe le Sénat que la proposition de loi n° 210 (2007-2008) de MM. Philippe Marini et Yann Gaillard tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d...
J’ai reçu de M. Didier Boulaud un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération e...
J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n...
J’ai reçu de M. Jean-Jacques Jégou un rapport d’information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la gestion par l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, des stocks de produits de santé constitués en cas d’attaque terroriste ou de pandé...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 7 mai 2009 à neuf heures, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune et tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er. Les deux premie...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l'amendement n° 52.
L'amendement n° 50, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'articl...
