Interventions de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 5 supprime le mécanisme de « poursuite d'études » dont nous avons beaucoup débattu. Notre commission a émis de nombreuses réserves à l'égard de ce qui pourrait s'apparenter à la création d'un « droit à » ; elle a cependant considéré que l'accord était globalement positif. Elle y a adjoint le principe d'une évaluation spécifique ...

Cet amendement vise à apporter aux titulaires d’une licence une information utile sur les perspectives d’évolution, en particulier en matière d’insertion sur le marché du travail. La commission ne peut qu’y être favorable.

L'amendement n° 2 prévoit que le mécanisme de « poursuite d'études » peut être déclenché dans la foulée de l'obtention de la licence ou, le cas échéant, de manière différée, après quelques années d'expérience professionnelle apportant plus de maturité et contribuant à définir plus finement le projet professionnel. Il est conforme à notre souhai...

L'amendement n° 1 rectifié prévoit une utile information des titulaires d'une licence, qui ne poursuivent pas en master, sur leurs perspectives d'insertion professionnelle ou de poursuite d'études. Avis favorable.

L'amendement n° 4 réforme le crédit impôt recherche. Cette proposition de loi n'est pas le cadre approprié pour une telle réforme d'envergure. Avis défavorable.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. Je sais combien Mme Gonthier-Maurin est attachée à une réforme du crédit d’impôt recherche… Je ne doute pas qu’elle reviendra sur la question à de nombreuses reprises dans les semaines qui viennent.

L’avis est donc défavorable.

Je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues, car un point d’équilibre n’est pas facile à atteindre. Parvenir à celui-ci a demandé des efforts aux uns et aux autres. Mes chers collègues, nous avons exercé un vrai devoir de vigilance ; nous devrons, demain et dans trois ans, l’exercer avec la même acuité que ce soir.

J'ose à peine prononcer devant vous le terrible mot de « sélection ». « Recrutement » ou « orientation » auraient peut-être été préférés sur certains de nos bancs. Mais j'assume ce vocable outrancier : oui, je crois à la sélection et à ses vertus, en particulier dans l'enseignement supérieur ! En préambule, je tiens à rappeler quelques données...

Je me félicite que nous abordions avec sincérité et clarté ce sujet difficile ; je ne suis pas certain que nous aurions été capables d'avoir ce débat il y a cinq ou dix ans. Je remercie Corinne Bouchoux ; je partage ce qu'elle a dit sur la nécessité pédagogique d'expliquer ce qui est en train de se passer ainsi que ses préoccupations concernan...

L'amendement n° COM-7 propose la reprise de l'accord conclu le 4 octobre. Je suis favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement relatif à l'évaluation du droit à la poursuite des études par le HCERES.

Le sous-amendement n° COM-9 prévoit, comme je l'ai déjà dit, une évaluation de l'impact des dispositions sur la qualité de l'offre et sur la sécurisation juridique des parcours. Elle est transmise au Parlement au plus tard après trois rentrées universitaires : le délai est extrêmement précis. Le sous-amendement n° COM-9 est adopté. L'amende...

Il s'agit des dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Les règles relatives à l'enseignement supérieur y relèvent de la compétence de l'État ; l'application de la loi y est donc subordonnée à une mention expresse. C'est l'objet de l'amendement n° COM-10. L'amendement n° COM-10 est adopté et devient article ad...

Ma première question porte sur la mise en place d'un certain nombre de structures, comme les IDEX, Vous avez dit qu'il s'agissait d'améliorer la lisibilité internationale de nos universités. Pourrait-on avoir une idée de la réalité de cette amélioration ? Il me semble que l'on n'a pas vu d'évolutions significatives dans les classements récents....

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, qui connaît mon attachement pour les services départementaux d’incendie et de secours et ma vigilance. Le décret du 18 décembre 2013 a mis le droit du travail des sapeurs-pompiers professionnels, les SPP, en conformité avec la directive communautaire relative à la sécurité et à la santé au...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez annoncé un espace de réflexion sur la gestion des flux en master. Entendez-vous boucler ce dossier cette année et pouvez-vous nous décrire précisément la méthodologie de la réflexion engagée et les premières pistes envisagées ? J'en viens à l'organisation de l'année universitaire et à la seconde session...

Merci, monsieur Fuchs, vous montrez bien que notre pays veut continuer à mener une politique de soutien à la recherche et à l'enseignement supérieur. Pour nous tous, l'enseignement supérieur et la recherche permettent non seulement la croissance mais aussi la diffusion de la connaissance pour créer de la richesse. Nombre d'entre nous avons été ...

Je partage les propos de Corinne Bouchoux, que je souhaitais présenter sous l'angle de l'aménagement du territoire, même si les PIA n'avaient pas cette finalité. Nous devons nous interroger collectivement pour éviter de tomber dans des distorsions, des fractures territoriales considérables. Où en est, statistiquement, la création des start up ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur quelque travée que nous siégions, nous avons en partage la même conviction : celle que l’avenir de notre pays se joue en grande partie dans notre système d’enseignement supérieur. Dès lors, il apparaît bienvenu que la France se dote d’une stratégie nationale en ce d...

On pourrait multiplier les exemples, mais, pour conclure, je dirais que si la STRANES s’apparente à une belle promesse, la réalité de votre « boîte à outils » est d’une grande faiblesse. Depuis 2012, dans une triste et inquiétante répétition, ce gouvernement rêve à crédit notre pays, ici ses universités et ses étudiants. Pour moi, ce n’est pas...