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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin n° 110 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Patrick Courtois membre du conseil d'administration de l'Institut na...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 18 mars 2013, que, en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du V de l'article L. 224-1 du code de l'environnemen...
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Nous reprenons la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Nous sommes parvenus à la discussion de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur le projet de loi relatif à la...
M. le président. Un présent est d'ailleurs souvent un cadeau !
Je suis saisi, par Mme Garriaud-Maylam, d'une motion n° 79. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 426 rectifié, 2012-2013). Je rappelle que, en application de l'article 44, aliné...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Tasca, contre la motion.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 79, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe UMP. Je vous rappelle que l'avis de la commission est défavorable et...
