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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Compléter cette phrase par un membre de phrase ainsi rédigé : ; il assure la présidence du conseil en cas d'absence du président. La parole est à M. C...
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première réunion de chaque conseil consulaire après un renouvellement général se tient au plus tard le deuxièm...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. André Ferrand.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. Je constate en outre que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 48, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ains...
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion des motions. Nous allons examiner successivement la motion portant sur le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, puis la motion portant su...
