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Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi, par Mme Garriaud-Maylam, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 425, 2012-2013). Je rappelle que, en application de l'article...
Madame Ango Ela, l'amendement n° 48 est-il maintenu ?
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca, contre la motion.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela, sur l'article.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sur l'article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, et que ...
L'amendement n° 56, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : Un décret en Conseil d’État insérer les mots : pris après avis de l’Assemblée des Français de l’étranger La parole est à M. Robert del Picchia.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
