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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
Voici le résultat du scrutin n° 111 : Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 83, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : les remboursements par les mots : des remboursements La parole est à M. le rapporteur.
Nous passons à la discussion de l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 83.
Je rappelle que le vote sur l'article unique a valeur de vote sur l'ensemble du projet de loi. Avant de le mettre aux voix, je donne la parole à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ains...
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 101.
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 101 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Les conditions dans lesquelles ils exercent leur droit à la formation dans le cadre de leur mandat ;
L’amendement n° 3 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 101 rectifié ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote sur l'amendement n° 101 rectifié.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi.
Je mets aux voix l'amendement n° 101 rectifié.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Titre Ier LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (Division et intitulé nouveaux)
L'amendement n° 4, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les prérogatives dont ils disposent dans leur circonscription électorale ; La parole est à M. Christophe-André Frassa.
L'amendement n° 61, présenté par Mme Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le mot : sont rédiger ainsi la fin de cet article : les conseils consulaires et l'Assemblée des Français de l'étranger. La parole est à Mme Catherine Tasca.
