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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 20 A. Je constate en outre que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
L'amendement n° 76, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Cointat, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire présente annuellement au conseil consulaire un rapport sur les activités du poste consulaire pendant l'année écou...
L'amendement n° 57, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : Dans le cadre déterminé par un décret en Conseil d’État insérer les mots : pris après avis de l’Assemblée des Français de l’étranger La parole est à M. Robert del Picchia.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
Monsieur del Picchia, l'amendement n° 57 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Compléter cette phrase par un membre de phrase ainsi rédigé : ; il assure la présidence du conseil en cas d'absence du président. La parole est à M. C...
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 84, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif de Paris. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
