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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 20 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les députés élus par les Français établis hors...
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 34, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Amendement n° 7 rectifié, alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, s’ils sont également élus conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, ils ont voix délibérative ès qualités. La parole est à M. Robert del Picchia.
Le sous-amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 20 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les députés élus par les Français établis hors de France et les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont membres de l’Assemblée des ...
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit, pour explication de vote.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. André Ferrand, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christiane Kammermann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela, sur l'article.
