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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Je constate que cet article a été adopté à l'unanimité des présents.
Je mets aux voix l'amendement n° 84.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première réunion de chaque conseil consulaire après un renouvellement général se tient au plus tard le deuxièm...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 20 B, modifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
L'amendement n° 6, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle siège au moins deux fois par an. La parole est à M. Christophe-André Frassa.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. Je constate en outre que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 48, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ains...
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis donc saisi de l’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, et ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle se réunit au moins deux fois par an. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié.
Madame Ango Ela, l'amendement n° 48 est-il maintenu ?
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 20 C, modifié.
