Interventions de Jean-Léonce Dupont

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 62 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi, par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°67. Cette mo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.

Je mets aux voix la motion n° 67, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées pa...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 63 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi, par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°68. Cette...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix la motion n° 68, tendant au renvoi à la commission.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 12 novembre 2009, à dix heures, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale (n° 82, 2009-2010). Rapport de MM. Alain Vasselle, Dominique Leclerc, Gérard Dériot...

a posé à la ministre les questions suivantes : - la commission a déjà défendu la nécessité de prévoir un dixième mois de bourse et la mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes l'a également proposé, mais aucun crédit n'a été inscrit à ce titre dans le projet de loi de finances pour couvrir cette dépense à la ...

La séance est reprise.

Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui : Jeudi 22 octobre 2009 À 9 heures 30 : 1°) Question orale avec débat n° 47 de Mme Nathalie Goulet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le contrôle parlementaire de l’action du Fonds stratégique d’investisse...

À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; 3°) Débat européen de suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes et de la commission de l’économie) : - brevets européen et communautaire ; - droits des consommateurs ; - transposition insuffisante d’une directive ferroviaire (mise e...

Semaine d’initiative sénatoriale Mardi 27 octobre 2009 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : Ordre d’appel des questions fixé par le Gouvernement. - n° 607 de Mme Nicole Bonnefoy à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ; - n° 642 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le ministre d’État, ministre de l’écologi...

mercredi 28 octobre 2009 Ordre du jour réservé au groupe UMP : À 14 heures 30 : - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, présentée par M. Philippe Marini (texte de la commission, n° 534 rectifié, 2008-2009) ;