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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Je constate que le débat est clos.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 octobre 2009 : À neuf heures trente : 1. Question orale avec débat n° 47 de Mme Nathalie Goulet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le contrôle parlementaire de l’action du Fonds stratégique d’investissement. Mme Nat...
s'est déclaré très sensible aux propos tenus par l'orateur sur l'autonomie des établissements et des chefs d'établissement finlandais, autonomie qu'il souhaite également pour les universités et les territoires français. Il a demandé des précisions sur les pouvoirs de ces chefs d'établissement en matière de recrutement et de gestion des ressourc...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. Patrice Gélard.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 14, présenté par MM. Sueur, Collombat, Frimat et Michel, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant l...
J’appelle donc en discussion des deux amendements suivants. L'amendement n° 15, présenté par MM. Sueur, Collombat, Frimat et Michel, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 14 de l'ordonnance...
Veuillez conclure, monsieur Sueur !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
L'amendement n° 19, présenté par MM. Sueur, Collombat, Frimat et Michel, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organiqu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
