Interventions de Jean-Léonce Dupont

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 791 est-il maintenu, monsieur Mirassou ?

Je mets aux voix l'amendement n° 815 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 791.

L'amendement n° 792 rectifié, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 141-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une association de protection d...

L'amendement n° 816, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... – À la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 68-20-1 du code minier, les mots : « d'un mois...

Quel est l’avis de la commission ?

J’appelle donc les amendements n° 817, 818 et 819 rectifié bis. L’amendement n° 817, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – À la dernière phrase du troisième a...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 792 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51. L'amendement n° 886, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 322-11 du code de l'environnement, les mots : « et de personnalités qualifiées » sont...

La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 816.

Je mets aux voix l'amendement n° 886.

Je mets aux voix l'amendement n° 817.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51.

Je mets aux voix l'amendement n° 818.