Interventions de Jean-Léonce Dupont

La parole est à Mme Maryvonne Blondin, sur l'article.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 889, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour le chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l'environnement : « Chapitre IX « Politiques pour les milieux marins « Sectio...

Le sous-amendement n° 903, présenté par Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219-1 du code de l'environnement, après les mots : stratégie nationale pour la mer insérer les mots : et le littoral II. - En cons...

Le sous-amendement n° 904, présenté par Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l’article L. 219-2 du code de l'environnement, après les mots : collectivités territoriales insérer les mots : après consultation de la communauté sc...

Le sous-amendement n° 905, présenté par Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement, après le mot : mer insérer les mots : et du littoral II. - Dans ce même alinéa, remplacer les mo...

Le sous-amendement n° 906, présenté par Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Les documents stratégiques de façade sont élaborés par l'État en conc...

L'amendement n° 807, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Compléter l'intitulé proposé par le II de cet article pour la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l’environnement par les mots : et du littoral II. - En conséquence, dans le r...

L'amendement n° 808, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 219-2 du code de l'environnement, après les mots : collectivités territoriales insérer les mots : la communauté scientifi...

L'amendement n° 809, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 219-3 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - une phase de concertation avec les collectivi...

L'amendement n° 812, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - une phase de concertation avec les conférence...

L'amendement n° 810, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement : « - Une phase de mise au point d'un programme de mesures prenant en comp...

L'amendement n° 811, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 219-5 du code de l'environnement, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée : « Section 3 « Conférence régionale de la me...