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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 98.
L'amendement n° 159, présenté par Mme Demontès, MM. Jeannerot, Fichet, Desessard, Godefroy et Patriat, Mmes Blondin, Le Texier, Printz, Schillinger, Bourzai et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le plan fait l'ob...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bodin, l’amendement n° 159 est-il retiré ?
Je mets aux voix l'amendement n° 159.
L'amendement n° 157, présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du second alinéa du 2° du I de cet article par les mots : et les insti...
L’amendement n° 157 est retiré. L'amendement n° 4, présenté par M. Virapoullé et Mme Payet, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un VII ainsi rédigé : « VII - Le plan régional de développement de formation professionnelle des départements d'outre-mer comporte un volet visant à...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Payet, l’amendement n° 4 est-il retiré ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote sur l'article 20.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
L'amendement n° 101, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6361-5 du code du travail, après les mots : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 101.
Je mets aux voix l'article 21, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
