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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 155.
L'amendement n° 112, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du 1° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Il définit comme prioritaire tout projet d'ouverture de formation ou d'augmentation de capacités d'accueil dans les domaines de l'...
L’amendement n° 112 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 100, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ; est ainsi libellé : À la fin du quatr...
L'amendement n° 156 rectifié, présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa du 1° du I de cet article par les mots : e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame David, que pensez-vous de la suggestion du Gouvernement ?
L’amendement n° 100 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 156 rectifié.
L'amendement n° 160, présenté par M. Legendre, est ainsi libellé : Dans la première phrase du cinquième alinéa du 1° du I de cet article, après les mots : l'État et supprimer les mots : en ce qui concerne la formation initiale, La parole est à M. Jacques Legendre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 160.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° °99 et 158 sont identiques. L'amendement n° 99 est présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 158 ...
La parole est à Mme Gisèle Printz, pour présenter l'amendement n° 158.
L'amendement n° 98, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan comporte un volet concernant les...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gonthier-Maurin, les amendements n° 99 et 98 sont-ils retirés ?
Madame Printz, l’amendement n° 158 est-il également maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 99 et 158.
