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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 97.
Je mets aux voix l’amendement n° 152 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 96.
Je mets aux voix l’article 19.
L’amendement n° 164, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont apportés en pleine propriété à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes au 1er avril 2010 les biens appartenant à l’État mis à sa disposition dans le cadre de son activité d...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
n° 164.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
L'amendement n° 153, présenté par Mme Demontès, MM. Fichet et Jeannerot, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Constituent des services sociaux ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 153.
L'amendement n° 154, présenté par Mme Demontès, MM. Fichet et Jeannerot, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les régions, dans le respect des ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 154.
L'amendement n° 155, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de la présente loi ne peuvent aller à l'encontre des mesures prises en application de...
