Loi de finances pour 2013

Je crois utile de préciser que notre commission reste sur la ligne adoptée lors du vote conclusif de nos travaux préparatoires au Livre blanc : le format des forces français est déjà insuffisant et la défense ne doit pas être une variable d'ajustement. Nous disons donc au gouvernement : ne considérez pas que vous ayez notre accord pour la loi d...

Je propose que nous interrogions le ministre sur cette question lorsqu'il viendra devant la commission le 16 janvier. Nous avons souhaité l'entendre sur les exportations d'armes mais nous pourrions utilement l'entendre sur cette seconde question des implantations. Après s'être prononcée favorablement sur les crédits du programme 212, la commis...

Comme vous le savez, le Président de la République et le gouvernement ont fait de la sécurité l'une des priorités de leur action, avec l'emploi, la justice et l'éducation. Le projet de budget de la gendarmerie pour 2013 est la traduction de cette priorité. Le ministre de l'Intérieur, M. Manuel Valls, et le directeur général de la gendarmerie n...

Je considère que, sur un sujet de cette importance, qui dépasse les clivages politiques, nous devrions faire preuve de volonté. Il nous appartient de réfléchir ensemble aux solutions qui pourraient être trouvées pour permettre à la gendarmerie de faire face aux dépenses immobilières les plus urgentes.

Vous avez raison de rappeler que l'actuel ministre de l'intérieur n'est pas le responsable de cette situation, l'immobilier de la gendarmerie ayant servi trop souvent de variable d'ajustement par le passé. Il ne s'agit pas pour nous de chercher à désigner des responsables mais de trouver des solutions pour permettre à la gendarmerie de sortir d...

Je tiens à soutenir l’amendement n° I-69, car je souscris à la proposition de fléchage de 15 millions d’euros vers la politique forestière à partir du produit de la mise aux enchères des quotas de carbone. Il faut souligner que politique forestière et lutte contre le changement climatique sont liées, et ce à plusieurs titres. La forêt, en tan...

Sur le court terme, il faut financer les plans de reboisement des sylviculteurs et faire en sorte d’amortir les chocs du marché. Dans le secteur du bois, nous sommes confrontés à différentes échelles de temps : un temps long, pour l’adaptation au changement climatique ; un temps moyen, de dix à quinze ans, pour la valorisation des produits pla...

président - La discussion générale est close, je vous propose de présenter vos deux amendements.

Nous avons hier adopté le rapport pour avis de M. André Vallini et de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur les crédits de la mission « Médias » en soulignant la nécessité d'utiliser une partie du produit de la redevance qui résultera, nous l'espérons, du vote en première partie de la loi de finances pour 2013 de l'amendement adopté par la commission ...

Je suis très sensible à la portée de cet amendement. Je souhaite que la commission puisse en disposer très rapidement pour se prononcer.

L'amendement de la commission de la culture prévoit une augmentation de 2 euros du montant de la redevance, ce qui devrait en accroître le produit de 50 millions d'euros environ. Nous prévoyons d'en affecter un peu plus de 4 millions à l'AEF.

Nous allons procéder au vote. Par 11 voix pour, zéro voix contre, et 5 abstentions, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission Médias.

Je vous remercie. Je vous rappelle que nous procèderons à un vote jeudi matin, lorsque nous aurons examiné l'ensemble des crédits de la mission « action extérieure de l'État ».

Il serait bien de demander au ministère des éléments sur les méthodes et les critères d'évaluation et sur le suivi de ces résultats. Puis la commission a émis un avis favorable, à l'adoption des crédits du programme 185 au sein de la mission « Action extérieure de l'État ».

Je suis très heureux de vous accueillir, devant cette commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et vous souhaite, au nom de l'ensemble de mes collègues, une cordiale bienvenue. Vous avez été nommé il y a un peu plus d'un an chef d'état-major de l'armée de terre et je me souviens du titre d'un quotidien co...

Il faut une disposition écrite dans le Livre blanc. Général Bertrand Ract-Madoux - L'armée de terre devait théoriquement être la priorité de la précédente programmation. En fait, comme je l'ai dit en introduction, elle n'a pas dépassé 20 % des moyens alloués sur la période 2009-2013, comme c'était déjà le cas auparavant. Ne sont pas négociabl...

Nous pratiquons donc des prêts « vertueux » alors que les pays émergents ne s'embarrassent pas de telles subtilités.

J'ai été informé que le Maroc venait de bénéficier de fortes sommes fournies par le Qatar pour la rénovation de ses hôpitaux.

Madame le directeur général, je suis heureux de vous accueillir devant notre commission pour cette audition consacrée au projet de loi de finances pour 2013. Vous êtes en effet responsable de deux programmes complémentaires qui apportent aux opérateurs l'essentiel de leurs ressources : - le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de ...

Monsieur le ministre délégué, nous sommes heureux de vous recevoir pour la troisième fois, aujourd'hui pour examiner ensemble le budget de la politique d'aide au développement pour 2013 et, plus généralement, les enjeux, les succès et les difficultés de cette politique. Quand on considère la situation des finances publiques et la priorité que ...