Interventions en commissions de Jean-Louis Carrère

ayant rappelé que le précédent amendement avait été adopté à l'unanimité, a indiqué que son groupe voterait en faveur de ce nouvel amendement.

a observé que le rapporteur pour avis s'était référé à plusieurs reprises aux perspectives de la future loi de programmation militaire, alors que celle-ci n'a pas encore été votée.

a demandé au rapporteur si le financement de l'Airbus A330-200 destiné au Président de la République figurait dans le projet de loi de finances pour 2009 ou bien dans la loi de programmation militaire.

a rappelé que le titre 3 du programme 178 était, pour l'essentiel, affecté au maintien en condition opérationnelle des matériels (MCO), et au soutien de l'homme. Il a précisé que le titre 3 recevait en 2009, 6,31 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 5,752 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une croissance respective de...

a précisé que cet accord pluriannuel permettrait une réduction de 20 % des coûts pesant sur le ministère de la défense.

a estimé que l'on ne pouvait qu'être favorable à l'objectif de 0,7 % à l'échéance de 2015, mais qu'une programmation indicative serait préférable à des discours volontaristes. Il a appelé à une transparence accrue en matière d'annulations de dette. Evoquant le Fonds Sida, il a exprimé son plein accord avec ses objectifs et ses résultats, tout...

a fait part des fortes préoccupations du groupe socialiste au sujet de ce projet de loi. Il s'est déclaré opposé au rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur, l'intérêt de cette réforme n'étant pas clairement démontré, en dehors de satisfaire le souhait exprimé par l'actuel chef de l'Etat et ancien ministre de l'intéri...

et M. Hubert Haenel se sont félicités de ces précisions, en rappelant qu'elles étaient largement issues des dispositions du décret du 20 mai 1903. Au paragraphe 4 de l'article 1er (rattachement de la gendarmerie au ministre de l'intérieur), les membres du groupe socialiste et du groupe CRC ont rappelé leur opposition au rattachement de la gend...

s'est étonné du décalage, qu'il constatait, entre les recommandations contenues dans le Livre blanc sur la diplomatie et le projet de budget pour 2009 du ministère des affaires étrangères. Il s'est étonné que le ministre fasse état d'une hausse de ses crédits de 7 %, alors que ses propres services précisent que ce budget a baissé en valeur de 1...

s'est fait l'écho des inquiétudes exprimées par de nombreux élus locaux au sujet de la suppression éventuelle de brigades territoriales dans les zones rurales et périurbaines et de l'insuffisante présence des gendarmes sur le terrain. Il s'est également dit préoccupé par les suppressions de postes envisagées dans la gendarmerie en s'interrogean...

s'est également interrogé sur les conséquences juridiques d'un décalage entre le rattachement budgétaire et le rattachement organique au ministère de l'intérieur. Il a estimé qu'au regard de l'importance de ce texte et de l'intérêt porté par les élus, notamment locaux, et les citoyens, les conditions d'un véritable débat en séance publique se d...

s'est également interrogé sur les conséquences juridiques d'un décalage entre le rattachement budgétaire et le rattachement organique au ministère de l'intérieur. Il a estimé qu'au regard de l'importance de ce texte et de l'intérêt porté par les élus, notamment locaux, et les citoyens, les conditions d'un véritable débat en séance publique se d...

a tout d'abord fait part de sa satisfaction au sujet de l'effort réalisé en matière d'équipement des soldats français déployés en Afghanistan, qui correspond aux recommandations formulées à l'issue du déplacement effectué avec M. Robert del Picchia auprès du contingent français dans ce pays. En revanche, il a estimé que le report de l'examen d...

. préparation et emploi des forces : MM. André Dulait et Jean-Louis Carrère ;

s'est interrogé sur le niveau et la qualité des renseignements qui étaient à la disposition des forces françaises lorsqu'elles ont entrepris l'opération du 18 août. Il a rappelé que les forces américaines avaient déployé en Afghanistan d'importants moyens d'acquisition du renseignement, notamment des drones, et que d'autre part, le récent Livre...

a indiqué que les accords avec la Mongolie et Macao comportaient des clauses-type analogues à celles des nouveaux accords aériens bilatéraux signés par la France, mais présentaient la particularité d'avoir été conclus avec deux partenaires vers lesquels la France ne dispose aujourd'hui d'aucune liaison aérienne régulière. Effectuant une brève ...

a répondu que de telles procédures ne faisaient pas partie des clauses prévues par l'accord en matière de sûreté de la navigation aérienne. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté les deux projets de loi et proposé qu'ils fassent l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

a exprimé son accord avec les solutions retenues aux articles 8 et 12. Il a considéré, en revanche, qu'à l'article 13, la solution proposée n'était pas cohérente dans la mesure où elle ne permet au Parlement de se prononcer qu'après un délai de quatre mois. Il a souligné que, dans des cas aussi graves, le Parlement pouvait faire preuve de respo...

s'est interrogé sur le devenir du Livre blanc et sur l'articulation entre le ministère des affaires étrangères et le ministère de la défense en matière d'anticipation.

est intervenu pour faire remarquer que les messages transmis par les parlementaires afghans étaient très clairs et a souligné l'extrême gravité de la décision d'envoyer des troupes supplémentaires, sans que l'accent soit mis de manière concomitante sur le développement. Il a rendu hommage à la qualité des soldats français déployés sur le terrai...