Interventions en hémicycle de Jean-Louis Lorrain

Un tel changement de l’intitulé n’apporterait rien de notable. Nous savons que l’histoire de la psychiatrie est émaillée de nombreux drames, qu’elle a longtemps laissé une large place à des violences de toutes sortes. Les discussions que nous avons eues ici sur l’évolution positive du droit, sur le développement de la protection, sur la const...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, ce projet de loi a suscité bien des interrogations, des doutes, des oppositions. C’est bien normal s’agissant d’un texte qui aborde une question aussi délicate que celle de la maladie mentale et qui tente de trouver le meilleur équilibre possible entre les soins, le respect des libertés et la ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient la lourde charge de présenter cet amendement…

… qui reprend très largement les propositions de l’Assemblée nationale, même si nous avons tenu à réaffirmer le cadre auquel nombre d’entre nous sont attachés. Avec cet amendement, nous souhaitons maintenir un régime d’interdiction des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires assorti de dérogations. Celles-ci portent nota...

Nous ne sommes pas dans le même registre ! Nous ne pouvons accepter la référence à des concepts tels que l’hypocrisie dans une argumentation. Ceux-ci, comme la haine ou la honte, par exemple, visent à argumenter avec un jugement moralisant. Tel n’est pas l’objet de notre débat. Quant à la conception du vivant, la notion d’amas cellulaire sans ...

En conclusion, monsieur le président, notre démarche est fondée sur le choix de la potentialité de l’embryon et non de son devenir.

Nous discutons d’un sujet fondamental. À ce niveau de réflexion, j’aimerais préciser un point sur l’attitude qui doit être la nôtre. L’éthique de conviction n’est qu’une partie de l’éthique ; elle ne correspond pas à l’ensemble de la réflexion que nous devons mener. Il existe aussi une éthique de la discussion – notre débat le prouve – et une ...

Personne ne détient la vérité. Mais nous avons aussi un rôle de protection ; nous devons protéger les plus faibles, les plus fragiles. L’enjeu de ce débat n’est pas tant de nous donner l’occasion de nous battre sur des détails techniques, même s’ils ont leur importance, que de redonner une identité à la bioéthique. Nous devons être d'accord, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales semblait faire preuve jusqu’à ce matin d’une constance en matière de bioéthique, de sorte que je ne me permettais pas de juger ses décisions, mais seulement de les refuser ; jusqu’à ce que nous acceptions le fameux amendement. Le choix d...

Poser une interdiction de principe serait irresponsable. En effet, je veux rappeler qu’il est plus aisé d’autoriser que d’interdire. Faire appel à l’intelligence des Français, il me semble que c’est faire fi des avatars de la démocratie ; celle-ci est menacée davantage par l’arbitraire que par des dérogations réfléchies et acceptées. L’interdi...

amendement de cohérence. L’amendement n°76 tend à empêcher le représentant de l’État dans le département de modifier la forme de prise en charge de la personne malade, après réception des certificats médicaux établis au bout de vingt-quatre heures et soixante-douze heures. Cette disposition s’inscrit dans la continuité des amendements déposés...

Cet amendement vise à ce que, dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l’Etat, le maintien des soins soit subordonné au renouvellement mensuel du certificat médical, comme c’est le cas pour les soins sans consentement sur demande d’un tiers, alors qu’il est actuellement renouvelé au terme de trois...

Cet amendement vise à étendre la saisine automatique du juge des libertés et de la détention aux mesures de soins sans consentement en ambulatoire. De notre point de vue, l’automatisme de cette saisine empêche le dialogue entre le psychiatre et le préfet. Or nous souhaitons que ce dialogue puisse avoir lieu. C’est pourquoi la commission émet ...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, qui permet de clarifier le dispositif.

Les auteurs de cet amendement proposent que ce soit le juge des libertés et de la détention, et non le préfet, qui informe certaines autorités publiques de toute décision d’admission en soins psychiatriques sans consentement prise par le représentant de l’État. Il nous paraît logique que ce soit l’autorité à l’origine de la mesure, en l’occurr...

Avis favorable.

Il ne paraît pas souhaitable que la loi prévoie l’hospitalisation des détenus majeurs dans des établissements de santé de proximité. Il convient de les accueillir dans des structures aménagées, permettant de garantir la sécurité. Tant que le programme d’UHSA n’est pas achevé, les détenus peuvent être pris en charge dans d’autres unités. Par co...

L’amendement n° 207 tend à supprimer la mention selon laquelle la levée de l’hospitalisation d’un détenu doit être précédée de l’avis d’un psychiatre intervenant dans l’établissement. L’amendement n° 32 de la commission des lois, qui vise à prévoir que l’avis conjoint donné au juge avant qu’il se prononce est rendu par un psychiatre de l’établ...

La commission est favorable à cet amendement de clarification.

Cet amendement vise simplement à corriger une erreur matérielle.