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Propositions de loi de Jean Louis Masson

300 propositionss de loi signées

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05/03/2018 — Proposition de loi N° 338 (2017-2018) constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret

05/02/2018 — Proposition de résolution N° 272 (2017-2018) tendant à modifier le Règlement du Sénat pour préciser que chaque sénateur ne peut exercer qu'une délégation de vote lors des scrutins publics

15/01/2018 — Proposition de loi N° 215 (2017-2018) o r g a n i q u e t e n d a n t à i n t é g r e r l e s r e v e n u s p e r ç u s p a r l e s p a r l e m e n t a i r e s a u t i t r e d ' u n e a c t i v i t é p r o f e s s i o n n e l l e d a n s l e p l a f o n n e m e n t d u c u m u l d e s i n d e m n i t é s

02/01/2018 — Proposition de loi N° 204 (2017-2018) tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du bas - rhin, du haut - rhin et de la moselle

05/12/2017 — Proposition de loi N° 127 (2017-2018) tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges

14/11/2017 — Proposition de loi N° 86 (2017-2018) tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles

06/10/2017 — Proposition de loi N° 14 (2017-2018) tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum

21/06/2017 — Proposition de résolution N° 583 (2016-2017) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le bilan du recours à des routeurs privés lors de l'acheminement des professions de foi lors des élections législatives en 2017

19/04/2017 — Proposition de loi N° 510 (2016-2017) tendant à ce que les communes de plus de 5 000 habitants ne puissent pas profiter de la loi notre pour se décharger, sur les zones rurales ou périurbaines de leurs obligations en matière d'accueil des nomades

09/03/2017 — Proposition de loi N° 459 (2016-2017) tendant à dispenser les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer leurs démarches administratives par voie dématérialisée ou par internet

09/12/2016 — Proposition de loi N° 210 (2016-2017) tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

02/12/2016 — Proposition de loi N° 175 (2016-2017) tendant à supprimer le monopole des syndicats dits « représentatifs » pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles

25/11/2016 — Proposition de loi N° 149 (2016-2017) tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers

04/11/2016 — Proposition de loi N° 105 (2016-2017) tendant à l'expulsion définitive des délinquants étrangers ayant été condamnés à une peine d'un an de prison ou plus

14/10/2016 — Proposition de loi N° 37 (2016-2017) tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre

10/10/2016 — Proposition de loi N° 17 (2016-2017) tendant à rectifier les limites des départements afin d'éviter tout chevauchement avec les intercommunalités

06/10/2016 — Proposition de loi N° 14 (2016-2017) organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire

03/10/2016 — Proposition de loi N° 1 (2016-2017) organique tendant à ce que les dépenses engagées pour une élection primaire soient intégrées dans le compte de campagne des candidats

21/09/2016 — Proposition de loi N° 846 (2015-2016) tendant à encadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties

10/06/2016 — Proposition de loi N° 678 (2015-2016) relative aux délais de versement des subventions attribuées aux communes par les régions ou les départements

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