Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Jean Louis Masson

Propositions de loi de Jean Louis Masson

300 propositionss de loi signées

first

left

5 6 7 8 9

right

last

01/06/2016 — Proposition de loi N° 651 (2015-2016) tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

25/05/2016 — Proposition de loi N° 627 (2015-2016) tendant à faciliter la prise en compte des demandes des communes pour changer d'intercommunalité

10/05/2016 — Proposition de loi N° 586 (2015-2016) tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites

09/05/2016 — Proposition de loi N° 584 (2015-2016) organique tendant à limiter le cumul des mandats parlementaires dans le temps

03/05/2016 — Proposition de loi N° 572 (2015-2016) constitutionnelle tendant à faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires

20/04/2016 — Proposition de loi N° 547 (2015-2016) tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

15/03/2016 — Proposition de loi N° 468 (2015-2016) organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle

10/03/2016 — Proposition de loi N° 460 (2015-2016) tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre

24/02/2016 — Proposition de loi N° 420 (2015-2016) constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes

24/02/2016 — Proposition de loi N° 419 (2015-2016) tendant à limiter les cas de double nationalité

15/02/2016 — Proposition de loi N° 401 (2015-2016) organique tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation des cumuls de mandats pour les parlementaires

01/02/2016 — Proposition de loi N° 350 (2015-2016) visant à appliquer dès le 1er janvier 2017, l'interdiction du cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de député européen

01/02/2016 — Proposition de loi N° 351 (2015-2016) organique visant à appliquer dès le 1er janvier 2017, l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale

15/01/2016 — Proposition de loi N° 305 (2015-2016) tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales

04/01/2016 — Proposition de loi N° 285 (2015-2016) tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population

25/11/2015 — Proposition de résolution N° 198 (2015-2016) tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

25/11/2015 — Proposition de loi N° 197 (2015-2016) constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

17/11/2015 — Proposition de loi N° 156 (2015-2016) tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie

12/10/2015 — Proposition de loi N° 44 (2015-2016) tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds

10/09/2015 — Proposition de loi N° 679 (2014-2015) tendant à permettre une sélection à l'entrée des universités lorsque les candidatures dépassent les capacités d'accueil

first

left

5 6 7 8 9

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org