Rappels au règlement

La Russie et l’Ukraine sont en guerre depuis plus d’un an et, plus inquiétant encore, plus ça va, plus la France s’engage et devient un cobelligérant, comme d’ailleurs les autres pays de l’Union européenne. Il est à mon sens profondément regrettable, sinon tout à fait scandaleux, que le Gouvernement ne saisisse pas le Parlement à l’occasion d’...

Depuis quelques années maintenant, le Sénat a introduit une certaine transparence en matière d’utilisation des frais de mandat. Cette transparence s’exerce sous l’autorité du comité de déontologie. Mais il serait également opportun, me semble-t-il, que ce comité soit lui-même transparent et que, lorsqu’il instaure une jurisprudence ou une nouv...

Madame la présidente, comme vous le savez, la Constitution prévoit que la langue de la République est le français. Or la commission spéciale sur le Brexit chargée du projet de loi d’habilitation, dont je fais partie, a reçu des documents provenant de la Commission européenne et, semble-t-il, de M. Barnier, dont la moitié est en anglais. Voilà q...

Je ne m’exprimerai pas sur le même sujet… M. Adnot, délégué des sénateurs non inscrits, est intervenu voilà environ un mois et demi auprès de différentes instances, notamment la commission des finances, pour souligner que les délais de traitement des dossiers de la réserve parlementaire devenaient rédhibitoires. On n’avait jamais vu de tels re...

Monsieur le président, nous sommes dans une démocratie et je voudrais revenir sur le scrutin public d’hier soir. J’ai été profondément choqué d’entendre certains de nos collègues remettre en cause ce scrutin. D’aucuns voulaient même faire croire que le dépouillement n’avait pas eu lieu ! Je pense que notre démocratie mérite mieux que ce genre ...

J’approuve les propos de notre collègue. Ce matin, j’ai déjà fait un rappel au règlement : si un sénateur n’avait pas la possibilité de voter en même temps pour cent collègues absents et ne disposait que d’une seule procuration, comme à l’Assemblée nationale, nous n’aurions pas connu ce problème. J’étais présent hier soir, …

M. Jean Louis Masson. … et je suis profondément choqué par la mise en cause de la présidente de séance. Je n’ai aucune action au parti socialiste, mais je considère que la présidente a été parfaitement honnête.

À mon avis, elle a même un peu trop hésité, sans doute par peur des procès d’intention qu’on pourrait lui faire.

M. Jean Louis Masson. Nicolas About affirme que son collègue s’est rendu compte de son erreur avant l’ouverture du scrutin. Je ne comprends pas son raisonnement : si le sénateur membre de son groupe a effectivement compris son erreur avant de mettre les bulletins dans l’urne, personne ne l’obligeait à le faire !