Loi de finances pour 2011

M. Jean Louis Masson. Premièrement, si l’on n’avait pas supprimé la taxe professionnelle, nous n’aurions pas toutes ces discussions qui n’en finissent.pas. Il faut le dire et le redire continuellement : le vrai scandale, c’est la suppression de la taxe professionnelle !

Deuxièmement, les débats qui viennent de se dérouler sont une nouvelle preuve de l’incurie totale de ceux qui ont décidé la suppression de la taxe professionnelle. En effet, chaque fois que nous avançons une proposition, on nous répond que l’on ne dispose pas de simulations. C’est incroyable ! Ceux qui ont ainsi supprimé la taxe professionnell...

Je ne suis pas persuadé que les chiffres qui sont proposés au travers de cet amendement soient tous totalement pertinents. Néanmoins, je voterai cette proposition, parce qu’il faut tout de même que nous avancions sur ce dossier. Actuellement, nous faisons du qualitatif, pas du quantitatif. Il serait tout à fait utile d’inscrire dans la loi des...

Je suis également tout à fait favorable à la péréquation. Cela dit, je m’interroge sur l’article qui nous est soumis. En effet, il ne changera strictement rien au droit objectif, c'est-à-dire à l’application générale de la loi. Cet article énonce des orientations, exprime une vision et définit des objectifs programmatiques. Il aurait été préfé...

Par principe, je suis partisan d’une véritable démocratie, et je considère que ce système de vote bloqué n’est pas sain.

Les amendements du Gouvernement concernent des points qui me paraissent très importants, notamment les dégrèvements d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile. Je comprends que le Gouvernement veuille faire des économies, car la France se trouve dans une situation désastreuse. Mais qui a mis notre pays dans cette situation ? Qui a réduit les...

Par ailleurs, pour récupérer de l’argent, il suffisait tout simplement de supprimer le bouclier fiscal ! Je suis radicalement en désaccord avec ce qui nous est proposé, et je voterai donc contre ces amendements.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, j’ai décidé de m’abstenir sur ce projet de budget, parce que certaines orientations ne me conviennent absolument pas. Depuis un certain nombre d’années, la France est confrontée à un déficit budgétaire considérable. En matière d’endettement, l’État, comme un ménage, doit, d’un côté...

Je citerai, par exemple, la loi TEPA, la baisse de la TVA dans la restauration, ou encore la suppression de la taxe professionnelle dont, soit dit en passant, on nous avait assuré qu’elle ne coûterait que quelques milliards d’euros, alors que le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale vient de nous apprendre que le coût de cette ré...

En effet. Aussi, je pose la question : quand certaines personnes peuvent distribuer non pas des millions d’euros, mais des milliards d’euros comme je l’entendais à la radio, quand on peut distribuer à un photographe un milliard d’euros, pourquoi ne pourrait-on pas payer le bouclier fiscal ?

Au regard de la loi portant réforme des retraites et d’un certain nombre de décisions difficiles qui sont prises, il est inconcevable de demander à nos concitoyens de base de faire des efforts si, dans le même temps, la politique qui est conduite et qui est impulsée depuis l’Élysée favorise systématiquement les personnes les plus aisées, et ne ...

Pour ma part, il est hors de question de voter un budget à l’avenir où l’on n’aurait pas supprimé le bouclier fiscal.

Compte tenu de l’importance de la fiscalité sur le tabac, il serait opportun d’unifier, sur tout le territoire français, le régime général des tabacs. Certaines dispositions qui s’appliquent outre-mer sont fort pertinentes, notamment le fait que les conseils généraux puissent percevoir les droits de consommation. Nous savons tous que les cons...

Cette année, par un simple coup de crayon, le préfet de la Moselle a transféré à la DGE la moitié des crédits dont il disposait au titre de la DDR. Je ne vois pas où réside l’innovation du nouveau système. Je ne vois pas davantage pourquoi nous nous posons des questions de nature métaphysique puisque, aujourd’hui, un préfet peut, indépendammen...

Le débat que nous avons aujourd’hui illustre parfaitement les tares de la procédure qui a été suivie pour supprimer la taxe professionnelle. Un jour, en se levant, le Président de la République a décidé qu’il fallait supprimer la taxe professionnelle. Alors, sans réfléchir, on a lancé la réforme et, aujourd’hui, un an après son adoption, on ne...

M. Jean Louis Masson. Après le psychodrame des transferts de taxe d’habitation, voilà un nouveau psychodrame ! Et ce n’est sans doute pas le dernier… On a le sentiment que ceux qui nous dirigent font un peu n’importe quoi.

Cet amendement, tout comme le précédent, pose un véritable problème. Nous pourrions à la limite accepter que les collectivités territoriales soient associées à l’effort d’économie à l’échelon national si on ne leur avait pas par ailleurs fait un mauvais coup en supprimant la taxe professionnelle ! Les communes sont encerclées financièrement, ...

Moi qui suis très hostile au bouclier fiscal, j’estime qu’on ne peut tout de même pas dresser un parallèle, comme l’ont fait certains intervenants, entre l’instauration d’un modeste ticket modérateur et la portée financière, qui est – je le reconnais – tout à fait scandaleuse, du bouclier fiscal. Pour ma part, je suis favorable à l’instauratio...

J’ai dit ce matin que j’étais radicalement opposé au principe du gel des dotations de l’État aux collectivités locales. Il s’agit d’ailleurs moins d’un gel que d’une régression dans la mesure où au gel s’ajoutent les séquelles inadmissibles de l’absence de compensation satisfaisante de la suppression de la taxe professionnelle. On ne peut pas ...

M. Jean Louis Masson. À titre personnel, je suis radicalement opposé à cet amendement. Si les étrangers ne sont pas bien chez nous, ils n’ont qu’à retourner chez eux !