Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Comme je l’ai déjà rappelé au cours du débat, je ne vois aucune raison de limiter à 3 500 habitants le seuil en deçà duquel un candidat a la liberté de ne pas être fiché politiquement. Des élus municipaux de communes de 4 000 habitants peuvent également souhaiter ne pas être l’objet d’un fichage ! Cela vaut aussi pour des conseillers généraux, ...

M. le ministre nous explique que nous avons besoin de ce nuancier pour réaliser des études politiques et autres, mais que vaudront des études réalisées à partir d’étiquettes attribuées de façon complètement arbitraire et folklorique par des préfets ? Pas un clou ! Pour faire des statistiques ou d’autres analyses, il faut que les données de base...

Monsieur le ministre, cet amendement est tout à fait justifié compte tenu des échanges que nous venons d’avoir. Lorsque j’ai soulevé le problème selon lequel certains partis politiques étaient retenus alors que d’autres ne l’étaient pas – j’ai cité l’exemple du parti radical de gauche, tout simplement parce que l’un de nos collègues s’était pl...

Je voterai cette proposition de loi, parce qu’elle a le mérite de poser le problème. En revanche, je tiens à dire qu’elle ne me satisfait pas pleinement puisqu’elle circonscrit la question aux cas des communes de moins de 3 500 habitants. Pour celles-ci, le problème est bien réel, mais ce qui est en cause, c'est le principe même d’un nuancier i...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, comme la plupart des parlementaires d’Alsace-Moselle, je suis partisan du maintien du droit local, mais il faut reconnaître que celui-ci doit, dans un certain nombre de domaines, être ajusté. Un droit qui était pertinent il y a plus d’un siècle, ou même deux siècles pour les...

J’avais indiqué à la secrétaire d’État qui m’a répondu mon intention de faire un rappel au règlement pour mettre un certain nombre de choses au point. Monsieur le secrétaire d’État, votre attitude lors de votre arrivée dans l’hémicycle m’a renforcé dans ma volonté d’intervenir. Je considère en effet que le Gouvernement fait preuve d’une désinv...

Monsieur le président, je souhaitais intervenir sur l’amendement précédent, mais, comme il a été retiré, je n’ai pu le faire. Je profite donc de l’examen du présent amendement, qui soulève indirectement aussi la question des limites, pour m’exprimer sur ce sujet. Actuellement, nous réduisons le périmètre d’intervention de la politique de la vi...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 75 de notre règlement, relatif aux conditions de réponse aux questions écrites. Le 25 octobre 2012, soit voilà environ quatorze mois, j’ai adressé à M. le ministre de l’intérieur la question écrite n° 2721, relative au point de départ de la prescription pour une demande de rembours...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, en tant que sénateur non inscrit, je vote toujours librement, …

… en fonction de la qualité des textes et de l’intérêt général. J’essaie de m’abstraire des contraintes politiciennes qui amènent parfois à voter dans un sens ou dans l’autre, par respect des convenances ou à la recherche d’arrangements.

C’est ainsi que, depuis le début de cette législature, comme auparavant, j’ai été amené à voter un certain nombre de textes émanant notamment de M. le ministre de l’intérieur. En revanche, madame le ministre, je dois vous le dire, le présent texte me semble très mauvais, notamment pour ce qui concerne les PLU intercommunaux, et je voterai radi...

En effet, actuellement, on essaie déjà d’étrangler les communes financièrement. Un des pouvoirs qui leur reste est l’élaboration du PLU, qui leur donne la possibilité de décider de leur avenir. Si on le leur enlève, les communes vont perdre la moitié des attributions qui leur restent. Par conséquent, si l’on veut tuer les communes, les faire di...

On peut quand même se poser des questions… Certains de nos collègues ont ri lorsque j’ai indiqué que, en tant que non-inscrit, je votais toujours en fonction de l’intérêt des textes. Ce projet de loi est vraiment le bon exemple, car sur cette affaire, je ne changerai pas d’un poil ma position. J’étais contre avant, et je maintiens ma position ...

… je resterais également contre ces dispositions, quelle que soit la couleur de ce gouvernement. Pourquoi, dans cette affaire, les gouvernements, de droite ou de gauche, essaient-ils de passer en force sur cette question ? Parce qu’il faut satisfaire des visions et des intérêts fort divergents !

J’approuve totalement la position remarquable de l’Association des maires ruraux de France, qui s’est exprimée clairement, alors qu’il faut au moins dix minutes pour comprendre celle de l’Association des maires de France. Quand un texte n’est pas clair, c’est que ceux qui l’ont rédigé ne le sont pas eux-mêmes. Tel est le cas de l’Association de...

Au moins, les maires ruraux disent ce qu’ils pensent : ils sont contre ces mesures. J’admettrais tout à fait que l’Association des maires de France se prononce pour, si elle avait le courage de le dire. C’est un peu ce qui s’est passé pour cet amendement, adopté au sein de la commission des affaires économiques et qui tend à reculer pour mieux ...

Personnellement, j’ai signé sa pétition, et je la soutiendrai totalement.

Si autant de maires de grandes villes n’étaient pas en même temps député ou sénateur, nous n’en serions peut-être pas là, car ceux qui ont intérêt à élaborer des PLU intercommunaux sont les maires de villes-centres assez importantes qui essaient de mettre la main sur la planification de l’urbanisme !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cumul de mandats et son corollaire direct, l’absentéisme parlementaire, sont deux particularités bien françaises, deux particularités affligeantes, qui nuisent au bon fonctionnement de la démocratie. Un mandat de député ou de sénateur correspond à un travail à plein temps. Il...

… même si je ne suis pas un apparatchik !