Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi, très large, qui concerne les conditions de séjour des étrangers sur notre territoire, tend à apporter un certain nombre de réponses à de vrais problèmes. Cela étant, je regrette très vivement qu’il n’aille pas assez loin sur certains points. L’immigratio...

Pour ma part, et bien que je souscrive à certaines de ses dispositions, je ne partage pas totalement l’état d’esprit qui a présidé au dépôt du présent projet de loi. En effet, l’on assiste actuellement à une sorte d’instrumentalisation à des fins politiques ou politiciennes d’un certain nombre de problèmes qui mériteraient d’être traités plus s...

C’est tout le problème de l’action du Gouvernement et du Président de la République depuis quelques années qui est posé.

On assiste parfois, dans une logique politicienne, au dévoiement et à l’instrumentalisation de problèmes qui mériteraient d’être traités au fond. Pour ma part, et j’insiste sur ce point, je suis partisan d’un durcissement de la loi pour tout ce qui concerne, en particulier, l’immigration. En revanche, je suis radicalement hostile aux continuel...

Pour ma part, je suis très prudent face à la logique du consentement présumé, car il faut aussi respecter les personnes. J’admets que le consentement au don d’organes soit présumé lorsque le défunt n’avait pas pris position sur ce sujet de son vivant, mais il serait préférable de clarifier les choses en créant un outil de recensement des person...

Je partage tout à fait le point de vue de M. Lardeux : il faut cesser de surcharger de tâches les lycées. Au-delà, je pense qu’il s’agira d’une information orientée.

Je doute que les différents points de vue soient présentés de façon équilibrée. Or il ne me semble pas sain que des mineurs soient exposés à d’éventuelles pressions. Dans le même esprit, j’ai été quelque peu choqué, tout à l'heure, que l’un de nos collègues puisse proposer que le consentement au don d’organes soit inscrit sur la carte Vitale. ...

M. Jean Louis Masson. Au contraire, il y en a de plus en plus !

Voilà !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, ce projet de loi visant à la mise en conformité du droit français avec les directives européennes, je suis très surpris que l’on y ait intégré un article qui n’a strictement rien à voir avec cet objet : l’article 2 bis A constitue en effet un véritable cavalier législati...

Madame la secrétaire d’État, j’aimerais que vous me répondiez. C’est une aberration complète !

J’estime, à titre personnel, qu’il faut durcir les positions et les mesures actuelles en matière d’immigration, mais de façon cohérente. De ce point de vue, l’argument qui consiste à établir une comparaison entre le pouvoir du juge et celui de l’administration me semble tout à fait pertinent. Il faut respecter les juges. Après les propos parti...

Je voterai contre ces deux amendements. Lorsque la réforme des collectivités territoriales sera pleinement appliquée, certains départements et régions pourraient décider de fusionner ; il n’y aurait alors qu’une seule assemblée et un seul président, mais plus de président du conseil général. L’adoption de ces amendements poserait donc un problè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai moi aussi cette proposition de loi, car il est sage de tenir compte de l’encombrement du calendrier électoral. Je voudrais profiter de cette discussion pour revenir sur la question de la représentation des Français de l’étranger, qui devrait à mon sens être revue. En ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je comprends tout à fait la motivation des auteurs de la proposition de loi qui nous est soumise. En effet, depuis un an ou deux, le Gouvernement a voulu faire passer en force divers textes concernant notamment les collectivités territoriales et le droit en général. Cette attitude e...

M. Jean Louis Masson. Premièrement, si l’on n’avait pas supprimé la taxe professionnelle, nous n’aurions pas toutes ces discussions qui n’en finissent.pas. Il faut le dire et le redire continuellement : le vrai scandale, c’est la suppression de la taxe professionnelle !

Deuxièmement, les débats qui viennent de se dérouler sont une nouvelle preuve de l’incurie totale de ceux qui ont décidé la suppression de la taxe professionnelle. En effet, chaque fois que nous avançons une proposition, on nous répond que l’on ne dispose pas de simulations. C’est incroyable ! Ceux qui ont ainsi supprimé la taxe professionnell...

Je ne suis pas persuadé que les chiffres qui sont proposés au travers de cet amendement soient tous totalement pertinents. Néanmoins, je voterai cette proposition, parce qu’il faut tout de même que nous avancions sur ce dossier. Actuellement, nous faisons du qualitatif, pas du quantitatif. Il serait tout à fait utile d’inscrire dans la loi des...

Je suis également tout à fait favorable à la péréquation. Cela dit, je m’interroge sur l’article qui nous est soumis. En effet, il ne changera strictement rien au droit objectif, c'est-à-dire à l’application générale de la loi. Cet article énonce des orientations, exprime une vision et définit des objectifs programmatiques. Il aurait été préfé...

Par principe, je suis partisan d’une véritable démocratie, et je considère que ce système de vote bloqué n’est pas sain.