Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Dois-je rappeler qu’une somme de 1 million d’euros diluée en plusieurs dons représente 660 000 euros de déductions fiscales ? Si cela ne concerne pas le budget, qu’est-ce qui le concerne ! Ces derniers temps, un grand nombre d’affaires de ce type sont apparues. Si cette mesure de protection du budget de l’État avait été prévue par la loi, elle...

Pour ma part, je suis très hostile aux dépenses publicitaires pour les produits médicaux. C'est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai voté contre l’amendement précédent, qui visait à supprimer les taxes. Le médicament n’est pas un produit comme un autre. Il est en dehors du circuit économique habituel. En effet, le consommateur n’est pas le ...

Je m’étais prononcé contre le principe même de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité lorsque celle-ci avait été créée ; aussi, je ne peux qu’être défavorable, aujourd’hui, à l’extension de son champ d’application. Il convient de rester prudent, car ces nouvelles procédures rompent avec notre conception traditi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je ne suis pas anti-européen, je suis en revanche très circonspect devant tous ceux qui voudraient soudainement, au vu des difficultés que traverse l’Europe, étendre son rôle et ses attributions, renforcer ses pouvoirs. De même, si je ne suis pas un farouche opposant à la mon...

Le problème est beaucoup plus complexe que cela. En la matière, les réponses à apporter ne peuvent arbitrairement présenter comme obligatoire une direction et comme impossibles toutes les autres ! Il est nécessaire, me semble-t-il, de réfléchir plus avant. Ce n’est pas à l’insuffisance du pouvoir européen de porter la responsabilité des diffic...

Mais nous devrions sans doute nous interroger nous-mêmes et chercher à améliorer la gestion de notre pays !

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur la transparence de la présentation des résultats électoraux. En application de la loi et conformément aux préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les candidats aux élections choisissent une étiquette politique lors de leur inscription. Il n’appartient...

J’avais remis une lettre signée par mes colistiers précisant ce point et indiquant clairement que nous souhaitions être inscrits sous l’étiquette « autres ». Par conséquent, je suis profondément indigné que M. Guéant ait classé ma liste sous l’étiquette « divers droite » dans les statistiques publiées par le ministère de l’intérieur. C’est une...

M. Guéant a sans doute voulu ainsi atténuer la déroute de son camp, mais les choix de M. Sarkozy et du Gouvernement ne sont pas les miens !

Il est insupportable que l’on puisse se permettre de falsifier les indications fournies par des candidats : je tenais à le dire et à souligner le manque de bonne foi de M. Guéant ! Je souhaiterais que, à l’avenir, l’administration du Sénat veille à ce que les éléments diffusés par le ministère de l’intérieur ne soient pas mensongers !

Il aurait été préférable, pour la cohérence de nos débats, qu’avant d’examiner le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis, nous nous prononcions sur le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ; de la sorte, nous aurions eu une vision d’ensemble de la nouvelle organis...

S’il est sympathique de proposer d’assouplir les dispositions législatives, cela me laisse tout de même un peu perplexe. En effet, quand des délais, des seuils de population, des critères de continuité territoriale sont fixés dans la loi, comment peut-on dire que l’on pourra y passer outre ? Je ne vois pas comment, juridiquement, on peut modifi...

D’ailleurs, si cela était possible, ce serait grave, car cela signifierait que notre vote peut être remis en question et n’a guère de poids… Il me semble très difficile d’affirmer qu’une disposition de la loi pourra être contournée en fonction des remarques des élus. Il est certes sympathique de dire qu’on écoutera tout le monde, mais est-on p...

De qui se moque-t-on ? Alors que le seuil a été fixé à 5 000 habitants au terme d’un long débat et que vous nous assurez, monsieur le ministre, qu’il sera appliqué avec souplesse, nous nous entendons dire, sur le terrain, que le vote du Parlement n’a aucune importance et qu’il est hors de question qu’une intercommunalité regroupe moins de 20 00...

En Moselle, le préfet exige 20 000 habitants !

(Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rit.) Eh oui ! Le découpage des cantons donne lui aussi lieu à des magouilles !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai trouvé tout à fait pertinente la création du conseiller territorial, en lieu et place du conseiller général et du conseiller régional ; de même, j’ai trouvé tout aussi pertinent le mode de scrutin pour l’élection de ces nouveaux conseillers. Pour autant, je suis fermement dé...

Scandaleux, en effet ! D’ailleurs, plus extraordinaire, ce gouvernement pratique la ségrégation parmi les députés UMP : il consulte les uns, mais ne consulte pas les autres ! J’ai le triste privilège d’être élu d’un département sur le projet de redécoupage des circonscriptions législatives duquel tant la commission de contrôle du redécoupage ...

Si le Conseil n’a pas censuré les articles visés, c’est uniquement parce qu’il ne se prononce jamais sur le principe d’un redécoupage, mais vérifie uniquement que celui-ci ne contrevient pas au principe d’égalité devant le suffrage. Lorsque nous avons voté la loi de réforme des collectivités territoriales, en décembre dernier, M. Marleix, sous...

Avant que le Conseil constitutionnel ne censure cette disposition, la Moselle, par le fait de M. Marleix, était, à population comparable, sous-représentée de 40 % par rapport au département de la Meuse, situation unique en France. C’est scandaleux ! On ne peut qu’espérer que des gens qui se comportent de cette façon seront emportés d’un coup d...