Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Les amendements du Gouvernement concernent des points qui me paraissent très importants, notamment les dégrèvements d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile. Je comprends que le Gouvernement veuille faire des économies, car la France se trouve dans une situation désastreuse. Mais qui a mis notre pays dans cette situation ? Qui a réduit les...

Par ailleurs, pour récupérer de l’argent, il suffisait tout simplement de supprimer le bouclier fiscal ! Je suis radicalement en désaccord avec ce qui nous est proposé, et je voterai donc contre ces amendements.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, j’ai décidé de m’abstenir sur ce projet de budget, parce que certaines orientations ne me conviennent absolument pas. Depuis un certain nombre d’années, la France est confrontée à un déficit budgétaire considérable. En matière d’endettement, l’État, comme un ménage, doit, d’un côté...

Je citerai, par exemple, la loi TEPA, la baisse de la TVA dans la restauration, ou encore la suppression de la taxe professionnelle dont, soit dit en passant, on nous avait assuré qu’elle ne coûterait que quelques milliards d’euros, alors que le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale vient de nous apprendre que le coût de cette ré...

En effet. Aussi, je pose la question : quand certaines personnes peuvent distribuer non pas des millions d’euros, mais des milliards d’euros comme je l’entendais à la radio, quand on peut distribuer à un photographe un milliard d’euros, pourquoi ne pourrait-on pas payer le bouclier fiscal ?

Au regard de la loi portant réforme des retraites et d’un certain nombre de décisions difficiles qui sont prises, il est inconcevable de demander à nos concitoyens de base de faire des efforts si, dans le même temps, la politique qui est conduite et qui est impulsée depuis l’Élysée favorise systématiquement les personnes les plus aisées, et ne ...

Pour ma part, il est hors de question de voter un budget à l’avenir où l’on n’aurait pas supprimé le bouclier fiscal.

Compte tenu de l’importance de la fiscalité sur le tabac, il serait opportun d’unifier, sur tout le territoire français, le régime général des tabacs. Certaines dispositions qui s’appliquent outre-mer sont fort pertinentes, notamment le fait que les conseils généraux puissent percevoir les droits de consommation. Nous savons tous que les cons...

Cette année, par un simple coup de crayon, le préfet de la Moselle a transféré à la DGE la moitié des crédits dont il disposait au titre de la DDR. Je ne vois pas où réside l’innovation du nouveau système. Je ne vois pas davantage pourquoi nous nous posons des questions de nature métaphysique puisque, aujourd’hui, un préfet peut, indépendammen...

Je suis contre la suppression de la taxe professionnelle, aussi bien sur le fond que sur la forme !

Le débat que nous avons aujourd’hui illustre parfaitement les tares de la procédure qui a été suivie pour supprimer la taxe professionnelle. Un jour, en se levant, le Président de la République a décidé qu’il fallait supprimer la taxe professionnelle. Alors, sans réfléchir, on a lancé la réforme et, aujourd’hui, un an après son adoption, on ne...

M. Jean Louis Masson. Après le psychodrame des transferts de taxe d’habitation, voilà un nouveau psychodrame ! Et ce n’est sans doute pas le dernier… On a le sentiment que ceux qui nous dirigent font un peu n’importe quoi.

Cet amendement, tout comme le précédent, pose un véritable problème. Nous pourrions à la limite accepter que les collectivités territoriales soient associées à l’effort d’économie à l’échelon national si on ne leur avait pas par ailleurs fait un mauvais coup en supprimant la taxe professionnelle ! Les communes sont encerclées financièrement, ...

Moi qui suis très hostile au bouclier fiscal, j’estime qu’on ne peut tout de même pas dresser un parallèle, comme l’ont fait certains intervenants, entre l’instauration d’un modeste ticket modérateur et la portée financière, qui est – je le reconnais – tout à fait scandaleuse, du bouclier fiscal. Pour ma part, je suis favorable à l’instauratio...

J’ai dit ce matin que j’étais radicalement opposé au principe du gel des dotations de l’État aux collectivités locales. Il s’agit d’ailleurs moins d’un gel que d’une régression dans la mesure où au gel s’ajoutent les séquelles inadmissibles de l’absence de compensation satisfaisante de la suppression de la taxe professionnelle. On ne peut pas ...

M. Jean Louis Masson. À titre personnel, je suis radicalement opposé à cet amendement. Si les étrangers ne sont pas bien chez nous, ils n’ont qu’à retourner chez eux !

En matière d’immigration, chacun a son point de vue. Comme je l’ai déjà indiqué tout à l’heure, je suis radicalement opposé à toute politique laxiste à l’égard des étrangers en situation irrégulière. C’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement.

Sur ce point, je serai du même avis que notre collègue Jean-Marc Todeschini et je voterai cet amendement parce que les employeurs de main-d’œuvre étrangère en situation irrégulière contribuent à aggraver l’immigration et à favoriser l’arrivée de gens qui ne sont pas tous désirés. Je crois que c’est un excellent amendement !

Cet amendement me semble très pertinent. Il n’y a pas de raison, à moins qu’un lobby particulier ne prenne la défense de la vente sur internet, que les transactions en ligne ne soient pas taxées. Rétablir l’équité dans la participation aux charges publiques est un élément fondamental de justice. La personne qui a un magasin paie des impôts de ...

Ce serait la moindre des choses ! Avant d’appeler à l’aide ses voisins parce qu’elle n’a plus d’argent, l’Irlande devrait, comme tous les autres pays, faire payer des impôts à ses concitoyens ainsi qu’à l’ensemble des entreprises implantées sur son territoire. À défaut, les Irlandais ne devraient pas s’étonner de ne plus avoir le sou ! Je suis...