Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Sous couvert d’environnement, un certain nombre de décisions sont prises, assorties de délais d’application extrêmement brefs. Nous pouvons le constater au niveau des petites communes qui rencontrent des difficultés en matière d’assainissement. Elles sont étranglées financièrement par des lois qui les soumettent à des contraintes énormes. À un...

Une fois de plus ce débat ne se poserait pas si, avant de lancer des réformes, le Président de la République avait un peu plus creusé la question… Cette méthode me rappelle celle utilisée pour la taxe professionnelle ; avant toute réflexion on annonce la suppression, puis on nous dit : « Débrouillez-vous pour faire fonctionner le système ». Il...

Je suis un peu perplexe. Il est proposé de couper la poire en deux pour faire plaisir à tout le monde et de mener une expérimentation dans un unique groupement. Je ne suis ni médecin ni pharmacien, mais chaque fois que de tels praticiens procèdent à une expérimentation, ils le font au moins sur une dizaine de cas. Ce qui me choque, d’un point...

Je ne comprends pas très bien la position du Gouvernement. Il est à peu près d’accord avec la disposition proposée, mais il ne veut pas que celle-ci soit inscrite dans la loi. Il me semble pourtant absolument fondamental que tel soit le cas, de façon que ni l’administration ni les ministres successifs ne puissent revenir à la charge et qu’une g...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je commencerai par une observation relative à la parité. Pour les conseillers territoriaux, le scrutin uninominal à deux tours entraînera, c’est certain, une importante régression de la parité. Les résultats des élections issues de ce mode de scrutin suffisent à le prouver : ...

Je considère que ce projet de loi est la parfaite illustration d’une idée initialement excellente que l’on est parvenu à pourrir complètement par des arrière-pensées et des magouilles politiciennes.

On a vécu, avec le découpage – un véritable charcutage ! – des circonscriptions législatives, des opérations honteuses et scandaleuses. Aujourd’hui, on recommence, en nous préparant un seuil de 12, 5 % pour rester candidat au deuxième tour.

M. Jean Louis Masson. Prenons donc tous notre carte de l’UMP, cela réglera tous les problèmes !

J’ajoute que nous assisterons, avec les conseillers territoriaux, à une répétition de ce qui s’est passé avec le redécoupage des circonscriptions législatives. On nous assure que le redécoupage des territoires fera l’objet d’une concertation. Mais faut-il rappeler que, après avoir engagé une concertation similaire pour fixer la nouvelle carte d...

M. Jean Louis Masson. Messieurs les ministres, ce qui s’est passé avec les circonscriptions législatives est honteux ; le présent texte est encore plus honteux et il n’est pas question que je le vote !

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre niveau d’endettement est actuellement proche de 80 % du PIB ; cette situation est à mes yeux extrêmement préoccupante. Voilà bien longtemps, M. Fillon déclarait avoir hérité d’un pays en état de faillite. Dans ces conditions, il me semble que, au lieu de réduire les recettes...

Non seulement le Président de la République a fait de mauvais choix, mais, qui pis est, il s’est entêté. Ainsi, l’instauration du bouclier fiscal a été une gigantesque erreur ; quand on s’entête à ne pas vouloir le supprimer, il ne faut pas s’étonner que les Français descendent dans la rue !

M. Jean Louis Masson. La révolte d’un certain nombre de nos concitoyens contre la réforme des retraites ne s’explique pas seulement par le contenu même du texte ; c’est aussi un désaveu du Président de la République.

Manifestement, tout le monde doit faire des sacrifices, mais encore faut-il que ceux-ci soient répartis équitablement. Or les Français ne comprennent plus : on leur affirme que le bouclier fiscal a été conçu pour empêcher les grosses fortunes de fuir notre pays, puis ils apprennent par la presse que l’une des plus grandes bénéficiaires de ce di...

J’estime qu’il faut en finir une fois pour toutes avec ce dogme catastrophique selon lequel il faut réduire les impôts. Lorsque les caisses sont vides, il faut avoir le courage de réduire les dépenses et d’augmenter les recettes. Toute personne qui souhaite équilibrer son budget essaie d’augmenter ses revenus : selon la formule consacrée, elle ...

Si l’on veut réduire le déficit du budget de l’État, il faut absolument accroître les recettes. En matière de finances sociales, la récente réforme des retraites et les mesures envisagées pour la sécurité sociale ne sont pas appropriées. Il aurait fallu, me semble-t-il, instaurer une retraite par points et unifier tous les régimes. Je suis cer...

Je ne comprends pas que l’on n’engage pas une réflexion plus approfondie sur ce sujet important. En matière de recettes, nous avons besoin d’une mesure phare, à savoir la suppression du bouclier fiscal et un plafonnement de toutes les niches fiscales par contribuable. Actuellement, on prévoit certes de réduire les niches fiscales, mais les pro...

Cet amendement est sympathique, mais on ne peut pas toujours se plaindre des transferts de charges, surtout quand les représentants des collectivités concernées ont, par le passé, réclamé de tels transferts ! Par exemple, les départements avaient insisté lourdement pour un transfert des routes nationales. Entre 2002 et 2007, nous avons assisté...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cumul de mandats et son corollaire direct, l’absentéisme parlementaire, sont deux particularités bien françaises : deux particularités affligeantes qui nuisent au bon fonctionnement de la démocratie. Toutefois, pour un parlementaire, le problème est moins le cumul de mandats ...

Les fonctions de maire de grande ville, de président de conseil régional ou de président de communauté d’agglomération sont des activités à plein-temps. Un mandat parlementaire est aussi une activité à plein-temps et nul ne peut assumer correctement deux activités à temps complet. Bien entendu, ce constat s’applique aussi au cas des ministres,...