Financement de la sécurité sociale pour 2016

Je ne dirai que quelques mots, madame la présidente, pour tenir dans le délai qui m’est imparti. M. Desessard ne m’en voudra pas si je lui dis qu’il faut bien se conformer au principe de réalité, à savoir que les 6 000 personnes concernées, dont 4 500 adultes, qui se trouvent actuellement en Belgique ne reviendront pas immédiatement. Ce serait...

Dans les CPOM, l’ambition est d’intégrer l’ensemble des services pouvant être fournis à un établissement. Il est regrettable que les services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD, qui figurent dans le 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, ne soient pas inclus. Toutefois, aux termes du sous-amendement d...

Cet amendement vise tout simplement à prévoir la signature éventuelle des CPOM par le président du conseil régional, aux côtés des autres acteurs, pour les établissements qui le concernent.

Bien entendu, je voterai ces amendements visant à raccourcir le délai d’obtention d’un rendez-vous chez un ophtalmologiste, car les délais d’attente sont devenus intolérables et inacceptables. Le mot « optométriste » doit être un gros mot, car il ne figure dans aucun document officiel. L’optométrie existe, mais pas les optométristes, ainsi que...

M. Jean-Louis Tourenne. … envers ceux qui, de manière parfois laborieuse, face à un tableau aussi satisfaisant, s’efforcent de démontrer que ce qui est n’existe pas.

Des économies ? Jamais il n’en a été réalisé autant, et ce sans porter atteinte à la qualité des soins. Au contraire, nous avons assisté à la modernisation de notre système de santé.

Un certain nombre de malades ont bénéficié de nouveaux médicaments, notamment des personnes atteintes de l’hépatite C. En outre, l’accès aux soins s’est amélioré. Bref, nous sommes face à un tableau qui devrait satisfaire les uns et les autres. Dès lors, ceux qui tentent de critiquer cette politique ont dû avoir bien du mal à trouver des argum...

M. Jean-Louis Tourenne. … notamment pour affronter, le cas échéant, telle ou telle contre-vérité. Merci de votre action !

Je suis abasourdi ! Les experts en déficit que nous venons d’entendre ont-ils appris de leurs erreurs ? Ont-ils examiné en détail comment ils s’y étaient pris pour nous laisser un héritage de 21 milliards d’euros de déficit ?

Nous projetons de ramener ce déficit à 9 milliards d’euros en 2016 et vous venez nous donner des leçons ? Il me semble qu’un peu d’humilité vous siérait mieux. Votre expérience devrait pourtant vous servir de leçon !

Si je partage les préoccupations des auteurs de l’amendement, le dispositif proposé – certes généreux – ne nous permet pas de mesurer toutes les conséquences d’une telle décision. Le service à domicile a beaucoup évolué ces trente dernières années. Auparavant, les personnes âgées s’appuyaient sur leurs parents, leurs voisins, leurs proches. Il...

L’article 19 vise à traiter une situation quelque peu particulière. La compagnie Condor Ferries, basée à Saint-Malo, assurait des liaisons quotidiennes entre ce port et les îles anglo-normandes et, de façon accessoire, avec le sud de l’Angleterre. Elle était exploitée par une société française battant pavillon français et comptait un certain n...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de financement des établissements médico-sociaux pour 2016 manifeste, malgré les difficultés du moment et la nécessité de venir à bout d’une dette héritée considérable, alors que ...

Je n’ai pas de meilleurs arguments que ceux qui viennent d’être développés. Par conséquent, je les fais miens. J’ajoute que j’éprouve toujours quelque réticence face à l’utilisation de la fiscalité pour un certain nombre de politiques. Ce que l’on fait aujourd’hui, on l’oublie demain ; on invente l’éternité à chaque fois et c’est ainsi que l’o...