Interventions en hémicycle de Jean-Louis Tourenne

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, aujourd’hui, selon l’INSEE, quelque 9, 6 millions de personnes sont en situation de handicap au sens large, de façon permanente ou conjoncturelle. La politique en faveur des personnes handicapées mobilise des moyens financiers importants : près de 38 milliards d’euros en ...

Mon propos sera plus nuancé. Permettez-moi de formuler une réflexion générale sur notre attitude, en général, qui confine parfois à la schizophrénie. Nous sommes des élus et, quand nous parlons de décentralisation, nous considérons tous qu’il faut donner aux collectivités territoriales les moyens d’organiser des consultations, y compris en leu...

Cet amendement vise les conditions d’indemnisation entre les collectivités dès lors qu’il y a transfert de compétences. Globalement, le mécanisme de compensation des charges dans un tel cas de figure sur le budget de fonctionnement me paraît tout à fait acceptable : on prend en compte la dépense qui a été effectuée à propos des biens transmis ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a simplement pour objet de garantir aux départements une clause de sauvegarde. Ainsi, puisqu’ils sont appelés à compenser les charges que recevront les régions, il convient de vérifier, au moment du transfert, que leur taux d’autofinancement ne s’est pas dégradé, afin que leur situation financière ne s’aggrave pas.

Les concours de l’État aux collectivités vont baisser de 30 % jusqu’en 2017. Il ne serait pas normal que les régions se fassent une santé sur le dos des départements, ce qui serait le cas si ceux-ci leur transféraient l’intégralité de leurs biens sans une réduction de la dotation de compensation équivalente à la baisse de 30 %.

Il s’agit d’un amendement de repli. Mais j’espère que l'amendement n° 731 sera honoré par un vote positif.

Monsieur le rapporteur, puis-je vous interrompre ?

Les concours de l’État en direction des collectivités locales vont diminuer de 30 %. Si nous transférons les transports interurbains à la région et que nous devons payer l’intégralité de la dotation de compensation afférente à cette charge, nous allons offrir à la région des recettes qui ne seront pas minorées de la diminution de 30 % que nous ...

Si, il y a une dépense, puisque la compensation est prise sur le budget de fonctionnement du département. Entendons-nous bien : si l’on dépense 20 millions d’euros au titre des transports interurbains et que cette compétence est transférée à la région, il faudra verser à la région 20 millions d’euros.

Si ! Quelles seraient ses recettes autrement ?

C'est au moment du transfert qu’il faut vérifier que le taux d’autofinancement est bien préservé ; il n’est pas réévaluable chaque année. Si on transfère des sommes d’argent considérables tout en conservant les emprunts, on risque de ne même plus avoir de marge nette d’autofinancement. Pour éviter cet écueil, il faut garder le taux d’autofinanc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je subis aujourd’hui le baptême du feu, sachant que du haut de cette tribune plus de deux siècles vous contemplent.

J’en suis honoré et impressionné. Les crédits consacrés à la mission « Égalité des territoires et solidarité » confirment que celle-ci demeure une priorité du Gouvernement, même dans un contexte budgétaire contraint. Les crédits, ainsi que les mesures fiscales qui l’accompagnent, traduisent la volonté de solidarité du Gouvernement et sa déterm...

Les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » s’établissent à 13, 4 milliards d’euros, contre 7, 6 milliards d’euros en 2014. À périmètre constant, les crédits budgétaires de la mission sont en augmentation de 80 millions d’euros, soit un budget en hausse, ce qui, dans un tel contexte budgétaire, je le répète, mérite d’être ...

Les recours à l’hébergement à l’hôtel se sont multipliés : au 31 décembre 2013, 25 000 places d’hôtel étaient ainsi ouvertes, contre 20 000 places un an plus tôt et 16 000 places en 2011. À titre de comparaison, les centres d’hébergement d’urgence comptent 28 692 places. Madame la ministre, vous avez pris la mesure de ce problème et vous nous ...

Je voterai cet amendement. Je ne sais pas sous quelle forme et selon quelles modalités un tel dispositif peut être applicable, mais affirmer notre volonté d’apporter des moyens complémentaires pour la prévention, la sensibilisation aux problèmes de santé et l’information dans les régions défavorisées, où l’état de santé de la population est plu...

Historiquement, le transfert de charge s’est réalisé au cours des années. On hésite aujourd’hui à le remettre en cause, en se disant que, puisque les choses sont établies ainsi, il n’y a pas de raison de les changer. Pour autant, les lois de décentralisation et celles qui ont suivi ont parfaitement défini les responsabilités de l’État et celles...

Le financement de l’APA ou de la PCH, la prestation de compensation du handicap, est une préoccupation constante et aiguë dans tous les départements, particulièrement dans ceux qui disposent de moyens limités et dont les populations âgées sont importantes. Le Gouvernement doit résoudre le problème en faisant des propositions globales. Taxer un...

Je soutiens cet amendement. On vient de le dire, ce n’est pas une question d’argent. Classer les boissons contenant du soja avec les boissons sucrées et un certain nombre d’objets de gourmandise et de fantaisie, c’est faire preuve d’indifférence, voire de mépris à l’égard de ceux qui ont été pionniers en ce domaine, qui ont fait des recherches...